ARC, Diagnostic immobilier 37 10 06 ©

L’UFC - Que Choisir

Le D.P.E et l’ARC

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Le numéro de novembre 2006 du magazine Que Choisir consacre un long article au D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique), on est satisfait de constater une parfaite convergence de vue entre nos deux organisations. Qu’on en juge de part l’article de l’UFC de novembre 2006 :

« Le diagnostic en lui-même suscite également quelques interrogations. Si le référentiel national adopté pour l’habitat individuel intègre des critères fiables et objectifs, celui qui concerne les appartements disposant d’un chauffage collectif tient de la farce ubuesque.  Il sera effectué à partir « factures d’énergie ou des relevés de charge », précise le décret. « Une simple règle de trois, ironise l’ARC, Association des Responsables de Copropriété. Cela n’a de diagnostic que le nom, c’est seulement un constat fait au prorata des mètres carrés du logement ».

« Quant au recours, aussi incroyable que cela paraisse, il n’existe pas. Le document qui établit le diagnostic sera inopposable au tiers. Autrement dit, si l’acquéreur reçoit des factures prohibitives peu conformes au diagnostic, il n’aura que ses yeux pour pleurer. Aucune sanction n’est prévue, aucune possibilité de contestation non plus. Malgré les protestations unanimes des associations, celles de l’UFC Que Choisir ou celles de l’ARC, le Gouvernement a tenu bon. ? Il faut se contenter d’un diagnostic sans valeur juridique ».

Si vous voulez aller plus loin dans l’analyse de ces problèmes, liser :

 

-          notre article général sur le DPE : « Le Diagnostic de Performance Energétique : présentation - mode d’emploi -  comment faire si vous devez faire  faire un D.P.E ? ».

 

-          notre dossier du mois : « Pour un DPE intelligent ».

 

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