Le
numéro de novembre 2006 du magazine Que
Choisir consacre un long article au D.P.E. (Diagnostic
de Performance Energétique), on est satisfait de constater une
parfaite convergence de vue entre nos deux organisations. Qu’on
en juge de part l’article de l’UFC de novembre 2006 :
« Le diagnostic en lui-même suscite également
quelques interrogations. Si le référentiel national adopté pour
l’habitat individuel intègre des critères fiables et objectifs,
celui qui concerne les appartements disposant d’un chauffage collectif
tient de la farce ubuesque. Il sera effectué à partir « factures d’énergie
ou des relevés de charge », précise le décret. « Une
simple règle de trois, ironise l’ARC, Association des Responsables
de Copropriété. Cela n’a de diagnostic que le nom, c’est seulement
un constat fait au prorata des mètres carrés du logement ».
« Quant au recours, aussi incroyable que cela
paraisse, il n’existe pas. Le document qui établit le diagnostic
sera inopposable au tiers. Autrement dit, si l’acquéreur reçoit
des factures prohibitives peu conformes au diagnostic, il n’aura
que ses yeux pour pleurer. Aucune sanction n’est prévue, aucune
possibilité de contestation non plus. Malgré les protestations
unanimes des associations, celles de l’UFC Que Choisir ou celles de l’ARC, le Gouvernement a tenu
bon. ? Il faut se contenter d’un diagnostic sans valeur juridique ».
Si
vous voulez aller plus loin dans l’analyse de ces problèmes, liser :
-
notre
article général sur le DPE : « Le
Diagnostic de Performance Energétique : présentation - mode
d’emploi - comment faire si vous devez faire faire un D.P.E ? ».
-
notre
dossier du mois :
« Pour
un DPE intelligent ».