Notre Colloque sur la « Copropriété en Europe » prend forme. Il se tiendra le 21 septembre 2007 au Sénat.

Vous pouvez, dès à présent, réserver votre place.

Les objectifs de ce Colloque sont les suivants :

1-     D’abord savoir « comment cela se passe » dans les autres pays européens, ce qui s’annonce passionnant tant les pratiques sont diverses.

2-     Ensuite tenter de repérer les « bonnes idées et bonnes pratiques » de nos voisins pour essayer d’améliorer nos dispositifs.

Souvent, en effet, lorsque nous proposons telles ou telles réformes, on nous répond : « Mais c’est utopique, impossible, stupide ».

Or notre tour d’Europe nous laisse entrevoir que, souvent, tel ou tel pays européen pratique DÉJÁ comme nous le souhaiterions.

Le faire savoir peut faire tomber les objections ou réticences de nos gouvernants.

 

Programme du Colloque de l’ARC

(21 septembre 2007 au sénat)

« La Copropriété en Europe »

 

• Les tables rondes concerneront les six thèmes suivants :

 

Ø      Le poids respectif de la loi et des règlements de copropriété dans les différents pays.

Ø      Les organes de gestion et de contrôle de la gestion.

Ø      L’organisation, la tenue des assemblées générales et les contestations suite à l’assemblée générale.

Ø      La prise de décision, le financement et la répartition des frais concernant les charges courantes et les gros travaux.

Ø      Traitement des litiges : procédures amiables et judiciaires.

Ø      L’intervention des pouvoirs publics en cas de dysfonctionnement majeur.

 

 

• Une douzaine d’intervenants étrangers (avocats, juristes, associations de copropriétaires, professionnels) et une douzaine d’intervenants français (hauts-fonctionaires, juristes, responsables d’organismes nationaux, représentants d’associations, professionnels) seront présents.

• Si vous êtes intéressé, adressez 30 euros à l’ARC pour vous inscrire (il s’agit des frais de restauration) à cette journée historique et (presque) cosmique qui se déroulera, donc, au Sénat.

N.B : les conseillers syndicaux peuvent faire prendre en charge ces frais au titre de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 (frais du Conseil syndical).

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