ARC / La copropriété en Europe :05 05 10 ©

L’ARC et la Russie

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Les Russes qui sont de plus en plus concernés par la Copropriété et la bonne gestion des copropriétés ont voulu mieux comprendre comment cela se passait en France et quel était le rôle d’une grande association comme l’ARC.

Voici une note rédigée à cette intention et qui permet de mieux comprendre l’importance des « contre-pouvoirs » dans une démocratie.

Nous souhaitons longue vie à ce qui pourrait être une autre ARC, c’est-à-dire l’Association Russe des Copropriétés.

Le rôle de l’Association des Responsables de Copropriété

I.     Le fonctionnement de la Copropriété en France

La loi française prévoit que les copropriétés sont organisées en « syndicat de copropriétaires ».

Ces syndicats fonctionnent ainsi :

  • les décisions sont prises par les assemblées générales (tous les copropriétaires);
  • les assemblées élisent un syndic (qui est le mandataire du syndicat) pour assurer la gestion et appliquer les décisions de l’assemblée ;

►à noter : ces syndics peuvent être :

    • soit des professionnels de la gestion immobilière ;
    • soit des copropriétaires non professionnels ;
  • les assemblées élisent, par ailleurs, également des conseils syndicaux pour contrôler les syndics et les assister.

II.  Les immeubles en copropriété : une gestion très difficile

-          Une copropriété est une entité très difficile à bien gérer.

-          Il faut en effet :

a)     que les charges courantes soient les moins élevées possibles pour un service de qualité (eau ; chauffage ; gardiennage ; assurance, etc.) ;

b)     que l’entretien courant soit bien effectué et, là aussi, dans de bonnes conditions financières (entretien du ménage ; petits travaux) ;

c)     que les gros travaux soient faits, bien fait et, là encore, pour un prix raisonnable.

-          Par ailleurs il faut - en copropriété - respecter des règles juridiques très strictes (convocation des assemblées générales ; règles de prise de décision ; respect des droits individuels, etc.) et des règles comptables non moins strictes.

-          Enfin les syndics doivent faire face à des évolutions complexes :

o       un certain nombre d’immeubles vieillissent mal ;

o       les immeubles deviennent de plus en plus complexes et sophistiqués d’un point de vue technique ;

o       les immeubles accueillent des populations de plus en plus hétérogènes et - souvent - modestes ;

o       les immeubles sont la propriété à la fois de propriétaires occupants mais aussi de propriétaires bailleurs.

Cette grande complexité liée au fait que la gestion doit être à la fois efficace et doit respecter le meilleur rapport qualité-coût explique que de nombreuses copropriétés sont gérées souvent de façon NON satisfaisante, surtout lorsque la population n’est pas aisée.

III.    L’ARC, une association pour aider les conseils syndicaux à contrôler les syndics professionnels

Pour arriver à maîtriser cette complexité, la loi française a prévu que, dans chaque copropriété, les professionnels seraient contrôlés et assistés par un groupe de copropriétaires élus par l’assemblée générale. Il s’agit du conseil syndical.

Les conseils syndicaux sont cependant composés de simples copropriétaires donc de personnes non spécialisées dans le domaine de la gestion d’immeuble. L’ARC s’est donc constituée D’ABORD pour :

-          former,

-          aider,

les conseils syndicaux  à contrôler et assister les syndics, ceci dans le but d’obtenir une gestion optimisée.

La bonne gestion est ainsi le fait d’une coopération entre un professionnel et des copropriétaires qui le contrôlent et l’« incitent », quand cela est nécessaire, parfois à adopter de meilleurs pratiques.

On explique au point V comment, précisément, l’ARC forme et aide les conseils syndicaux.

IV.   L’ARC, une association pour aider aussi ceux qui ne veulent pas faire appel à des syndics professionnels

Comme on l’a vu, la loi permet aussi aux copropriétaires - s’ils ne veulent pas faire appel à un syndic professionnel - de se gérer eux-mêmes. Un copropriétaire fait alors office de syndic.

L’ARC, dans ce cas, aide la copropriété à se gérer :

-          efficacement ;

-          en respectant toutes les règles (juridiques, comptables, techniques…).

V.  Les différentes aides, services, outils mis en place par l’ARC pour ses adhérents

  1. L’ARC assure une aide juridique et pratique sur tous les sujets 

-          cette aide juridique et pratique permanente est assurée par téléphone, mél, fax, rendez-vous, courrier, 5jours/7.

  1. L’ARC assure une aide comptable 

-          une aide au contrôle comptable du syndic professionnel est possible ;

-          une aide à l’établissement des comptes (pour les syndics non professionnels) est prévue.

  1. L’ARC assure une aide à la gestion courante 

-          formation à la négociation des contrats ;

-          formation au contrôle des contrats et prestataires ;

-          formation à la commande des petits travaux ;

-          aide à la négociation des prix ;

-          bénéfice de l’accès à un groupement d’achat et une coopérative de négociation des prix et service ;

-          bénéfice de l’accès à un service de fiches de paie (pour le personnel d’immeuble).

  1. L’ARC garantit une médiation et intervention 

-          en cas de problèmes avec un fournisseur ou un professionnel, l’ARC intervient.

  1. L’ARC met à disposition de ses adhérents de nombreux outils 

a)     formations :

o       guides ;

o       CD Rom ;

o       site Internet ;

b)     logiciels de comptabilité ;

c)     possibilité de créer des sites Internet par copropriété ;

d)     système d’établissement de devis par Internet.

  1. L’ARC met à disposition des municipalités une « expertise » spécifique concernant les « copropriété en difficulté ».

VI.   L’ARC en chiffres

L’ARC est une association nationale qui regroupe 13 000 copropriétés dont :

-          10 500 qui ont des syndics professionnels et des conseils syndicaux qui les contrôlent et les assistent ;

-          2 500 syndics coopératifs ou bénévoles.

L’ARC emploie 52 salariés.

 

VII.          Une association reconnue

L’ARC est aussi un partenaire officiel du monde de la copropriété pour faire avancer les règlements, les lois et contrôler leur application.

En ce sens elle fait partie de nombreuses commissions officielles ; par exemple :

Ø         Commission Relative à la Copropriété.

Ø        Commission Paritaire Nationale des gardiens et employés d’immeuble 

Ø         ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Ø        Conseil National de la Consommation. 

Ø        ANIL (Association Nationale d’Information sur le Logement).

Ø        Conseil National du Bruit.

Ø        Fibre optique - ARCEP (Agence de Régulation des Communications. Electroniques et des Postes).

Ø        Commission « Ascenseur ».(Ministère du Logement).

Ø        Commission « Répartiteurs de chaleur » (Ministère du Logement et Ministère Industrie).

Ø        Association QUALITEL.

Ø        Association VIGIK 

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