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Association des Responsables de Copropriété

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Nous avons décidé de regrouper sous une nouvelle rubrique les différents articles, textes de loi et documents concernant la fibre optique ainsi que l’action de l’ARC sur l’introduction de la fibre dans les immeubles en copropriété.

Ces articles sont classés par dates, mais vous pouvez consulter ci-dessous les textes des accords pris avec certains opérateurs, accords qui - rappelons-le - concernent des CONDITIONS et ENGAGEMENTS négociés par l’ARC et que ces opérateurs acceptent de reprendre dans les contrats qu’ils signent avec les syndicats de copropriété.

 À vous de vérifier - si vous êtes en rapport avec ces fournisseurs - que ces conditions et engagements sont BIEN intégrés dans leur proposition.

ARTICLES

SOUS RUBRIQUE

Informations fibre optique

Protocoles fibre optique

Opérateurs fibre optique

Tnt

La convention - type ARCEP améliorée par l'ARC
( 01 2010 )


Informations fibre optique

INFO FIBRE - NON A LA FIBRE PLUS CHERE QUE L'ADSL…
( 27 10 11 )

INFO FIBRE - SEPT BONNES RAISONS DE REJETER LA CONVENTION TYPE "ARCEP 2011"
( 27 10 11 )

INFO FIBRE - LA FIBRE EN CHIFFRES
( 27 10 11 )

INFO FIBRE - DESENGAGEMENT PARTIEL DE FREE
( 27 10 11 )

Guide ARCEP ( La fibre optique arrive chez vous, Petit guide pratique pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles )

Fibre optique, mutualisation, multifibre : un dossier sur la zone adhérents pour rappeler les actions et les positions de l'ARC
( 16 12 09
)

NUMERICABLE FACILITE LA TNT
( 16 12 09
)

Non aux surfacturations d’assistance technique de FREE.
Rubrique Actions ( 25 11 09 )

Protocoles fibre optique passés avec l'ARC

INFO FIBRE - DESENGAGEMENT PARTIEL DE FREE
( 27 10 11 )

Communiqué : l’ARC dénonce la convention « fibre optique » signée avec FREE INFRASTRUCTURE.
Rubrique Abus ( 05 01 11 )

La convention - type ARCEP améliorée par l'ARC
( 01 2010 )

CONVENTION TYPE D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE (ARCEP).
( 16 12 09 )

Fibre optique, copropriété et opérateurs
( orange ) ( 16 12 09 )

Protocole NUMERICABLE
( 22 07 09 )

Opérateurs fibre optique

Guide commercial Orange
( 07 10 )

CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE ( SFR )
( 25 11 09 )

Fibre optique .Faites le choix de la fibre SFR pour vos immeubles; Brochure SFR( pdf )
( 25 11 09 )

Charte Qualité. Brochure SFR ( pfd )
( 25 11 09 )

Guide Technique. Brochure SFR ( pfd )
( 25 11 09 )

Tnt

TNT… VOS QUESTIONS… NOS REPONSES….
( 07 10 )

NUMERICABLE FACILITE LA TNT
( 16 12 09
)

 

 

 

 

 

 

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24ème recommandation de la Commission Relative à la Copropriété : Précisions concernant les relations entre le vendeur (et l'acquéreur, donc) et le syndicat des copropriétaires

( 22 06 2005 )

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