Nous
vous rappelons, cette semaine, le sommaire des principaux
points qui figurent dans le dernier avenant n° 74 qui a
été étendu par l’arrêté du 24 déc 2009 (publié au JO le
5 janv 2010).
Vous
disposerez dès la semaine prochaine d’un dossier complet
sur la « zone adhérents » !
I)
Petit retour sur les dispositions issues de l’avenant n°
73, entrée en vigueur au 1er mai 2009 :
L’année
2008 a vu un renouveau significatif
de la convention, qui portait entre autre sur :
o
Redéfinition
du salaire :
Le
Salaire Brut Mensuel Contractuel (SBMC) a remplacé le salaire
constitué, du Salaire de Base + Salaire Complémentaire,
Le
SBMC comprend toujours l’avantage en nature ; logement
et complémentaire (ECS, chauffage, électricité, Gaz),
o
Nouvelles
modalités de calcul des salaires :
La
valeur du point est abandonnée et il est instituée une grille
distincte pour chacune des 2 catégories (A - Employé immeuble
et B - Gardien),
o
Refonte
de l’assiette de la « prime d’ancienneté » :
Le
salaire pris en compte est maintenant le SBMC, en lieu et
place du seul SB (salaire de base),
Aussi,
compte tenu de la hausse importante de salaires que cela
induit sur les 3 premiers niveaux, la prime est limitée
dans les 2 premières années de sa mise en place, à savoir ;
80 % pour 2009 et 90 % pour 2010,
II)
Rappel sur les nouvelles dispositions de l’Avenant n°74,
applicables au 1er février 2010.
C’est
une réforme beaucoup plus large qui porte sur les points
suivants :
o
Champs
d’application élargie :
o
Dispositions
du Contrat de Travail :
A.
Période d’essai :
Instauration
d’une période plus ou moins longue, Variable,
maintenant, en fonction du niveau d’emploi,
B.
Licenciement et maladie
:
Améliorations
au bénéfice du salarié, à
savoir ; le délai de carence et le montant de l’indemnité,
pour le licenciement, et période de garantie de l’emploi,
pour la maladie,
C.
Modalités de départ et de mise
à la retraite :
Reprise
des dispositions légales, pour
ce qui concerne l’employeur, et elle met sur le même pied
d’égalité, les 2 catégories, quant au montant de la prime,
D.
Modification des congés exceptionnels :
Extension
des personnes ayant droits,
E.
Durée du travail, remplacement
du salarié en congés :
Fractionnement
du temps de repos, dès
lors qu’il est fractionné (maxi en 2 périodes) les durées
sont de ¾ et ¼ du temps,
L’auto
remplacement et son usage, n’est
plus autorisé que lorsque le service nécessite la mise à
disposition du logt de fonction,
o
Salaire
et avantage en nature :
Correction
de la convention pour reprend les dispositions de l’avenant
n° 73,
suppression du salaire de base et complémentaire,
Le
13ème mois et l’employé d’immeuble saisonnier,
est calculé dito le salarié en CDI,
Le
gardien à moins de 9.000 UV et la distribution du courrier,
est ramenée à une fois part jour, pour
L’EF ne constitue pas un avantage en nature
(RAPPEL), elle est fournie gracieusement,
En l’absence de distinction entre loge et logt
de fonction, l’électricité reste à la charge du Syndicat,
mais constitue un avantage en nature.
L’ensemble
de ces points sera détaillé, explicité et commenté dans
le « dossier » de la semaine prochaine !
Entre
temps, n’hésitez pas à lire, ou relire,
notre article du 22 juillet 2009 « la convention
collective des gardiens et employés d’immeuble largement
toilettée » qui figure dans la rubrique « GARDIENS ».
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0709/convention.htm
