le C.S.A.B. repère une erreur dans
la brochure du Journal Officiel
et nous en fait profiter

Le CASB vient de découvrir que le texte de la Convention Collective des gardiens et employés d'immeuble publié au Journal Officiel était inexact sur un point et induisait une erreur.

Le problème est le suivant : un accord départemental concernant uniquement les ALPES-MARITIMES prévoit que lorsqu'un salarié bénéficie d'un congé pour événement personnel (exemple : mariage), il bénéficie d'un jour de plus si l'événement a lieu dans un autre département.

Le texte de la Convention Collective laisse entendre que cet accord départemental a été ÉTENDU à tout le territoire national, ce qui est inexact.

Le journal l'Écho des Concierges d'octobre 2002 ayant incité les gardiens et employés à se prévaloir de cette disposition, il convient donc - si l'un des salariés en demandait le bénéfice - de lui faire savoir que le texte de la Convention est erroné.

Le CSAB a été assez aimable pour nous adresser copie de la lettre du Secrétariat général du Gouvernement qui RECONNAÎT l'erreur.

Au cas où vous auriez besoin d'une copie de cette lettre et dans la mesure où vous êtes adhérent à l'ARC, nous nous ferons un plaisir de vous l'adresser. En attendant nous remercions le CSAB de ses bonnes informations.