· Un arrêté du 10 décembre 2002 relatif au calcul des cotisations sociales sur les avantages en nature " Logement " est susceptible de modifier à la hausse le calcul des cotisations sociales de certains salariés.

· Cet arrêté (applicable sur 2003) étant d'interprétation peu aisée en ce qui concerne les gardiens d'immeuble, le Comité des Organisations Représentants les Employeurs de Gardiens, dont fait partie l'ARC, a saisi le Ministère des Affaires Sociales et l'ACOSS du problème en leur demandant de lui faire savoir, d'une part SI ce décret s'appliquait bien aux gardiens d'immeuble et (si oui) COMMENT il s'appliquait.

· En attendant la réponse à ces questions nous invitons les syndics à DIFFÉRER l'application de cette circulaire en l'état inapplicable.

· Si donc votre syndic vous a informé de son intention de l'appliquer sans attendre, donner lui la copie de cette page.