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ARC, Bien Gérer /26 01 05 /©
Contrat
d’ascenseurs : renégociation et contrat-type
- Le nouvel arrêté sur l’entretien
des ascenseurs (18 novembre 2004) prévoit des types de clauses
obligatoires, mais il laisse les usagers tous seuls face aux ascensoristes
pour négocier ces clauses. Par exemple :
- Quelle formule d’indexation choisir ? Comment
éviter celle proposée par l’ascensoriste ?
- Quelle clause de pénalité inclure
dans le contrat :
- pour quels problèmes ?
- selon quel barème ?
3. Quelle clause mettre concernant les délais
de réparation ? etc.
- Par ailleurs, il va falloir échapper
aux pièges de certains ascensoristes ; ceux-ci sont
nombreux et risquent entraîner des conséquences financières
considérables (clause défavorable concernant la vétusté,
par exemple).
- Enfin il va falloir imposer ses propres clauses
à l’ascensoriste :
- celle concernant l’accès aux installations ;
- celle concernant le carnet d’entretien, etc.
Pour aider les adhérents
collectifs de l’ARC, la commission ascenseur de l’ARC (qui depuis deux
ans négocie le décret et les arrêtés avec
le Ministère du Logement) a élaboré un contrat-type
très complet, permettant de déjouer toutes les
manœuvres de certains ascensoristes et de préserver les intérêts
des copropriétaires.
Ce contrat-type qui fait plus
de 30 pages avec ses annexes et ses explications est disponible à
l’ARC à prix coûtant ou vous sera adressé moyennant
5 Euros (tirage et frais de port).
- Si vous êtes adhérent collectif,
ne vous privez surtout pas de ce document indispensable.
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