I. Le système des CEE : de quoi s’agit-il ?

C’est simple : une loi de 2006 contraint les vendeurs d’énergie (EDF, GDF, les fioulistes, etc.) à participer aux efforts nationaux concernant les économies d’énergie.

Pour cela, la loi a fixé à chacun de ces fournisseurs des objectifs impératifs d’économies qu’ils peuvent atteindre directement (en faisant des travaux) ou indirectement (en finançant les travaux entrepris par d’autres).

En effet lorsque des travaux d’économies d’énergie sont engagés (par un particulier ou un syndicat des copropriétaires), un décret permet de calculer les économies théoriques engendrées par ces travaux. Cela permet d’émettre des attestations (ou Certificat d’Economie d’Energie, dits CEE) que les fournisseurs peuvent donc acheter pour remplir leurs objectifs à ceux qui payent les travaux.

Un bilan est fait tous les trois ans. Si les fournisseurs ne peuvent pas attester qu’ils ont atteint les objectifs fixés (directement ou en achetant des certificats), ils doivent payer une amende très lourde.

II. Le marché des CEE

Aujourd’hui lorsque quelqu’un fait des travaux il peut donc - théoriquement - « vendre » à un fournisseur le certificat d’économie correspondant à ces travaux. Il est alors nécessaire non seulement de trouver un fournisseur qui soit intéressé, mais de trouver un fournisseur qui vous l’achète à un bon prix.

Le problème est que, de leur côté, les fournisseurs vont essayer d’acheter des certificats le moins cher possible.

Pour cela ils vont chercher des « rabatteurs » : des bureaux d’études thermiques, des architectes, des syndics, etc. et passer des conventions avec eux pour qu’ils leur apportent des « opérations » dont ils pourront acheter les certificats au prix le plus bas.

Ces rabatteurs sont d’ailleurs payés pour ce travail. Ainsi FONCIA a signé avec EDF une convention par laquelle FONCIA va apporter à EDF « ses » copropriétés. Ce que ne dit pas FONCIA c’est qu’il va accepter des prix bas et toucher - pour ce service - une commission d’apporteur d’affaires.

Dès qu’un syndic ou un bureau d’études vous dit : « Je peux vous trouver un acheteur pour vos CEE », méfiez-vous : il s’agit, en général, d’un rabatteur qui va « brader » vos certificats et toucher sa commission.

III. La mise en concurrence

Pour échapper à cette situation il faut éviter de tomber dans les mains d’un rabatteur et tenter de mettre soi-même en concurrence les fournisseurs, ce qui n’est pas facile pour diverses raisons.

C’est ce que nous essayons de faire à l’ARC. Au lieu de « vendre » nos adhérents, nous les aidons à se vendre en leur permettant de faire jouer la concurrence. Il faut savoir, en effet, comme on l’a déjà indiqué, que si les vendeurs d’énergie n’arrivent pas à atteindre les objectifs qui leur sont fixés par la loi ils devront payer des pénalités importantes. Dès lors ils ont « besoin » de ces certificats et peuvent donc - parfois - accepter de surenchérir sur un concurrent pour les obtenir.

IV. Conclusion pratique

Si vous envisagez de faire des travaux d’économies d’énergie, il faut essayer de vendre vos « certificats » futurs au meilleur prix, ce qui va vous permettre de financer une partie de vos travaux.

-          Pour cela ne laissez pas faire tout seul vos syndics et bureaux d’études.

-          Faites jouer la concurrence, et comme vous ne savez sans doute pas comment vous y prendre, venez nous voir pour que nous vous aidions à savoir à qui vous adresser pour obtenir des contre-propositions intéressantes.