Dans le deuxième dossier du mois de mai 2011, nous indiquons qu’on ne parviendra à engager des rénovations énergétiques et « énergiques » des copropriétés, que si l’on met en place de façon parallèle des fonds travaux et des plans pluriannuels de travaux, autrement dit des plans pluriannuels de rénovation.

C’est pourquoi il est particulièrement intéressant de constater que les adhérents de l’ARC sont de ceux qui - spontanément et sans attendre des modifications législatives, réglementaires ou fiscales - mettent en place ces deux instruments de préparation de l’avenir.

Nous avions déjà parlé du cas de la copropriété Elysée II à La Celle Saint Cloud (78) (1 500 logements gérés sous forme coopérative par un syndic bénévole) qui a mis en place des plans « quinquennaux » et des fonds travaux en partie alimentés par les économies d’énergie.

Cette semaine c’était au tour du conseil syndical d’une autre énorme copropriété                               Résidence du Parc à Meudon (2 600 logements) de présenter aux copropriétaires un plan de rénovation pluriannuel énergétique ambitieux assis sur un fonds travaux.

A Paris les conseils syndicaux des IGH (Immeuble de Grande Hauteur) d’habitation les plus hauts comme Super-Montparnasse - également adhérents à l’ARC - ont engagé des études et des mobilisations auprès des copropriétaires pour - eux aussi - asseoir leur rénovation sur les deux socles que sont :

-         le fonds travaux ;

-         le plan pluriannuel.

Comme on le constate, l’ARC et ses adhérents montrent la voie, la bonne voie.

Pour que ce qui est possible dans un certain nombre de copropriétés (grâce à la ténacité et à l’intelligence de nos conseils syndicaux) se développe dans toutes les copropriétés il faudra néanmoins des modifications :

-         fiscales ;

-         législatives ;

-         réglementaires.

Celles-ci devraient permettre le développement des fonds travaux et des plans pluriannuels :

·        en aménageant la fiscalité (exonération des intérêts) ;

·        en rendant obligatoires les comptes séparés, seul moyen de rassurer les copropriétaires sur l’utilisation de leurs fonds ;

·        en affectant ces fonds aux lots et non aux personnes ;

·        en supprimant les frais de syndic liés à la garantie des sommes correspondantes à ces fonds travaux (il est absurde de payer 0,5 % voire 1 % des sommes placées sur des comptes sécurisés).

 

N’oubliez pas de lire le deuxième dossier du mois de mai 2011