Voici l’article que La TRIBUNE consacre à l’ARC et au prêt collectif à taux zéro que nous réclamons depuis deux ans.

 

« Les copropriétés en mal d’un prêt à taux zéro « écolo » adapté

 

Phillipe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, propose des pistes pour mettre en place un "éco-PTZ" collectif. Pour l'Association des responsables de copropriétés, ce n'est pas suffisant.

Bruno Dhont, directeur général de l'Association des responsables de copropriétés (ARC), ne cache pas son énervement concernant "l'effet d'annonce" sur l'éco-prêt à taux zéro collectif, ce prêt à taux zéro destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergie.

En effet, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle et chargé par le gouvernement de dynamiser ce dispositif, a publié depuis juin toute une série de recommandations, dont une qui prévoit de combiner le crédit d'impôt développement durable, accordé individuellement, et un éco-PTZ qui serait accordé collectivement (à la copropriété).

Tel qu'il est aujourd’hui , l'éco-PTZ individuel n'est pas adapté aux copropriétés. « Philippe Pelletier semble découvrir l'étendue du problème aujourd'hui. Cela fait deux ans que nous réclamons des mesures pour mettre en place efficacement un éco-PTZ collectif. Là, il ne propose que des pistes de réflexions. Il va encore falloir attendre", se désole Bruno Dhont. D'après lui, rien ne bougera avant au moins deux ans, cette refonte étant freinée par l'obligation d'être inséreé dans la prochaine loi de Finances et sûrement retardée par les prochaines élections présidentielles.

L'Agence nationale de l'habitat est, elle, moins catégorique. En effet, l'Anah reconnaît que "l'éco-PTZ est compliqué à mettre en place pour une copropriété. Cela prend du temps. Il existe d'autres solutions pour permettre aux copropriétés en difficultés de faire face aux dépenses, comme les subventions de l'Anah ou les préfinancements".

Pourtant pour l'Arc, une adaptation l'éco-PTZ aux copropriétés serait facile à établir. "Il suffit que la copropriété établisse un plan pluriannuel de travaux. Les fonds seront ensuite votés en assemblées générales et débloqués en fonction de ce plan. Le prêt n'est accordé qu'à ceux qui le demandent. Pour les autres, qui ont les moyens de faire les travaux sans le prêt, il n'y a aucune obligation. Par ailleurs, le prêt est affecté au lot donc cessible.

Et une caisse de garanties sera créée, en cas de défaillance, cela ne retombe pas sur la copropriété". Bruno Dhont rappelle que pour mettre en place ce dispositif, il faudrait modifier l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété. Mais cela n'a toujours pas été évoqué »