Conseils syndicaux et syndics bénévoles :

Deux documents pour mieux satisfaire au décret du 27 mai 2004

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• Le décret du 27 mai 2004 prévoit que :

1. Les conseillers syndicaux devront désormais rendre compte de leur mandat. Pour vous aider à faire ce compte-rendu nous vous proposons un canevas que vous trouverez sur " la zone " adhérent "rubrique Comment faire?" ", page : " Conseil syndical comment faire son compte-rendu de mandat ".
2. Par ailleurs les syndics bénévoles devront désormais, eux aussi, joindre un projet de contrat pour éviter toute contestation sur la validité de leur élection. Là aussi, sur la zone adhérent nous vous proposons un modèle, page : " Comment faire un contrat de syndic non professionnel ".