Nous ne résistons pas au plaisir de publier de larges extraits d’une interview accordée par le Président de l’ANAH, Philippe PELLETIER et concernant les économies d’énergie en copropriété.

Nous constatons que les idées de l’ARC - qualifiées il n’y a pas si longtemps d’utopiques par certains, voire d’infaisables - font aujourd’hui école ; c’est bien.

Voici l’interview (Le MONDE du 21 octobre 2007).

« Il faudra diviser la consommation énergétique par quatre d’ici à 2050

 

PHILIPPE Pelletier est avocat, président de l'Agence nationale de l'habitat, et auteur du rapport « Amélioration énergétique du parc de logements existants », pré­paratoire au Grenelle de l'environ­nement lancé par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo. Une vingtaine de mesures devraient être annoncées.

Que peut faire une copropriété pour améliorer sa performance énergétique ?

Cette amélioration est une néces­sité, car la consommation énergéti­que moyenne du parc actuel de loge­ments est estimée entre 250 et 260 kilowattheures par mètre car­ré et par an. Il faudrait arriver à la diviser par quatre d'ici à 2050. Mais il y a urgence à agir pour les ména­ges les plus fragilisés, concernés par le « mal-logement » : habitat dégradé et « passoires thermi­ques ». Des économies sont possi­bles : traitements de l'enveloppe du bâtiment et des équipements, ratio­nalisation de la fourniture de chauf­fage collectif... Toute rénovation passe par le diagnostic préalable des performances énergétiques de l'immeuble : programme de tra­vaux adaptés, échéancier d'inter­vention, plan de provisions spécia­les travaux. Différentes règles d'ordre public régissent les relations entre propriétaires et locataires,qui influent sur l'intérêt qu'un copropriétaire aura à supporter un investissement.

Faut-il changer la loi pour le permettre ?

L'inadaptation de la loi de 1965 participe de la déshérence de copro­priétés confrontées à l'insolvabilité des copropriétaires ou à l'impossi­bilité de décider certains travaux. Des améliorations ont été appor­tées par les lois des 13 décembre 2000 et 13 juillet 2006 : assouplisse­ment de la majorité pour certains travaux, licéité des accords collec­tifs de location portant sur le déve­loppement durable. Cependant, des blocages subsistent. Notre rap­port propose de lever les freins juri­diques, techniques et économiques.

Il s'agit de sécuriser les déci­sions de l'assemblée générale, faci­liter l'accès aux parties privatives. Il faut créer un livret « développe­ment durable », favoriser la consti­tution de provisions affectées aux travaux d'amélioration énergéti­que et de les attacher aux lots de la copropriété, et enfin adapter la distinction entre parties communes et parties privatives.

Comment aider les copropriétés ?

Nous proposons un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, « DPE bâtiments col­lectifs », à systématiser à partir de 2012. L'assistance technique ou financière pour conduire des travaux doit être favorisée, surtout en cas de chauffage collectif. La consti­tution de réserves financières qui appartiennent à l'immeuble, non aux copropriétaires, permettra de pérenniser les provisions lors des ventes. La création d'un livret « développement durable » dépla­fonné dédié aux copropriétés per­mettra de constituer une épargne défiscalisée et de financer des pro­jets de développement durable.

Mais lutter contre la précarité énergétique requiert des aides spé­cifiques pour les ménages modes­tes et les copropriétés dégradées. C'est le cœur de mission de l'Agen­ce nationale de l'habitat. Ses moda­lités d'intervention sont en cours d'adaptation, dans le cadre notam­ment des opérations program­mées d'amélioration de l'habitat (OPAH) à volet énergétique qui vont se développer ».

Voilà quelques pistes. Si vous lisez les « 14 propositions de l’ARC » pour favoriser les économies d’énergie, vous retrouverez certaines d’entre elles.

Disons que certaines de nos idées ont fait du chemin…