La revue nationale des ingénieurs thermiciens a consacré un long article sur le point de vue de l’ARC concernant le DPE-Immeuble dont nous sommes les initiateurs et qui vient d’être repris par la loi Grenelle 2 en cours de discussion.

Rappelons que le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est ce document souvent imprécis, (fait par des diagnostiqueurs parfois formés en quelques jours) et approximatif qui prétend fournir :

-          une « étiquette énergétique » fiable ;

-          des préconisations en matière de mesure d’économies d’énergie.

Le problème était donc double :a

-          passer de l’idée d’un DPE-individuel à un DPE-collectif (ou DPE-immeuble) en cas de chauffage collectif (c’est ce que nous avons mis quatre ans à obtenir…) ;

-          savoir précisément ce que l’on attend du DPE-collectif et QUI va pouvoir établir ce document (si l’on veut que ce ne soit pas seulement un gadget de plus aussi inutile que coûteux).

L’article qui suit commence à aborder ces deux questions (Revue Nationale des ingénieurs et thermiciens) :

DPE d'immeuble: le point de vue des copropriétaires

 

Depuis 1987, l'Association des responsables de copropriété (ARC) aide ses adhérents à contrôler la gestion des syndics professionnels et à gérer eux-mêmes leur immeuble. Elle siège dans de nombreuses commissions officielles, et participe notamment au Grenelle de l'environnement, en tant que copilote du chantier « copropriété », au sein du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier.

La transcription de la directive euro­péenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâti­ments se traduit, entre autres, par l'obliga­tion pour tous les vendeurs et bailleurs de faire procéder à un diagnostic de perfor­mance énergétique (DPE) de leur logement en cas de vente ou de location. Dans son principe, le DPE est une idée très intéres­sante. Grâce à lui, chaque acquéreur ou can­didat locataire peut savoir si son logement a des performances médiocres ou correc­tes sur une échelle allant de A à G, et sur­tout ce qu'il peut faire concrètement pour améliorer cette performance. L'efficacité du DPE est double. D'une part, ce diagnostic permet à l'occupant de véri­fier que son comportement est adapté (si, par exemple, il a consommé deux fois plus que ce qui correspond à son logement, il sait qu'il a gaspillé et va essayer d'agir pour reve­nir à la consommation de référence). D'au­tre part, certains vendeurs ou bailleurs, pour vendre ou louer plus cher leur logement, peuvent faire en sorte d'améliorer ses per­formances. Dans ces conditions, le DPE peut être un formidable outil de sensibilisation aux économies d'énergie, de modification des comportements et d'amélioration des performances intrinsèques des logements.

Des règles de calcul radicalement différentes

Pour être efficace, le DPE doit pouvoir s'adresser à des personnes qui peuvent faire la comparaison entre la consomma­tion donnée par le diagnostic et la réalité, qui peuvent agir sur le niveau des consom­mations et bénéficier directement des résultats d'une consommation maîtrisée. Dans un logement où la production de cha­leur est individuelle, c'est effectivement le cas : les consommations théoriques sont calculées grâce au moteur de calcul 3CL et les copropriétaires occupants et les loca­taires ont des moyens de réduire leurs consommations.

Mais, dans le cas où la production de chauf­fage et d'ECS est collective, les règles de cal­cul sont radicalement différentes. En effet, l'étiquette énergétique est calculée en fai­sant la moyenne des consommations d'énergie sur trois ans (chauffage et ECS confondus), divisée par le nombre total de mètres carrés de l'immeuble. Au final, nous constatons que les consom­mations théoriques ne sont pas calculées. Il n'y a donc pas de comparaison possible avec la réalité. De plus, les consommations de chauffage et d'ECS sont confondues ; or, ces deux usages ne varient pas de la même façon. Enfin, les nouveaux propriétaires ou locataires n'ont aucun moyen de réduire leurs factures, puisque le service est géré collectivement.

Dans ce cas, le DPE permet uniquement de connaître grossièrement les consommations globales sans donner de clés permettant d'entreprendre une démarche d'économie d'énergie. D'une manière générale, que l'on soit en chauffage collectif ou individuel, les DPE font l'objet de deux écueils importants. D'abord, parce qu'aujourd'hui seul 1 % des annonces immobilières présente les résul­tats des diagnostics. Ensuite, parce que le DPE n'est pas opposable. En d'autres ter­mes, une fois qu'il est fait, il ne peut pas être contesté.

Quatre conditions

Trois ans après la mise en place du DPE, les pouvoirs publics ont reconnu que le DPE individuel en cas de chauffage collectif n'était pas adapté et ne donnait pas satis­faction aux usagers. Ainsi, le projet de loi Grenelle 2 prévoit la réalisation d'un DPE "immeuble" pour tous les immeubles dotés d'un chauffage collectif. Ce dispositif a été proposé par l'ARC aux pouvoirs publics dès 2005 !

 

Selon l'Association, pour que le DPE "immeuble" donne lieu à une démarche d'économie d'énergie, il faut qu'il permette :

-         de connaître la quantité d'énergie qui devrait être consommée dans l'immeuble ;

-         la consommation effective, pour pouvoir apprécier la différence ;

-         de corriger ces distorsions ;

-         d'améliorer la performance.

 

Aujourd'hui, les copropriétaires et les loca­taires des immeubles dans lesquels la production est collective, ont besoin d'un diagnostic permettant de répondre à ces qua­tre questions.

 

Le DPE "immeuble" doit être présenté comme ce qu'il est, à savoir une excellente affaire pour tous. Il doit générer beaucoup plus d'économies qu'il ne coûte ; il doit per­mettre d'attirer l'attention sur des problè­mes collectifs de chauffage, d'eau chaude, mais aussi d'électricité ; les syndics et les conseillers syndicaux doivent pouvoir se l'approprier. Il doit être un moyen de vérifier que la gestion du chauffage de l'immeu­ble est correcte. C'est donc un outil de contrôle, non pas des propriétaires pour une fois, mais des chauffagistes.

Efficacité immédiate et efficacité à terme.

Le DPE d'immeuble peut avoir Une très grande efficacité. En effet ; l'expérience prouve que le gaspillage propre à la gestion collective est de l'ordre de 10 % et peut atteindre très vite 30%. Il est possible de maîtriser ce gaspillage, et ce sans aucun investissement majeur. Au-delà de l'efficacité immédiate, il y a l'ef­ficacité à terme: la mise en évidence des économies réalisées grâce à des investisse­ments.

Par ailleurs, le DPE d'immeuble devrait entraîner des économies pour les vendeurs et bailleurs: en effet, sa réalisation serait mutualisée.

Comme on le voit, le DPE collectif a toutes les vertus.

 

Une méthode simple.

L'ARC pense qu'il est nécessaire de mettre au point une méthode simple permettant d'analyser la performance thermique théorique et d'étudier les consommations réelles pour les comparer aux consommations théoriques. En ce qui concerne le premier point, les logiciels fondés sur le moteur de calcul 3CL peuvent facilement permettre une première approche.

Pour le deuxième point - qui paraît simple au premier abord – il faut, pensons-nous, utiliser une méthode qui mette à contribution les conseillers syndicaux. En effet, la collecte de ces informations n’est pas toujours évidente. Un diagnostiqueur ou un thermicien y passera beaucoup de temps, ce qui aura un coût élevé pour la copropriété. Avec une méthode simple, n’importe quel conseil syndical peut réunir et interpréter ces informations. De plus, le fait de traiter ces informations et de se constituer un tableau de bord énergétique permet aux conseils syndicaux et aux syndics de se fermer eux-mêmes aux notions de la thermique, notions indispensables pour pouvoir comprendre les propositions commerciales qui résulteront des lois du Grenelle. Cela n'est pas très compliqué, mais requiert précisément une méthode adéquate.

En bonne voie.

Transformer un dispositif qui, en cas de production collective, s’avère inutile et trompeur, en un dispositif de maîtrise collective de l’énergie qui soit efficace, lisible et immédiatement rentable : tel était le sens de la proposition adressée par l’ARC, courant 2005, tant au Ministère du Logement qu’aux organismes chargés de ces problèmes (ADEME, CSTB, etc.). Quatre ans plus tard, l’Association des Responsables de Copropriété a réalisé elle-même une partie du programme proposé aux pouvoirs publics, et développé des outils éprouvés et reconnus permettant la mise en place d’un DPE d’immeuble. Dans le cadre de son copilotage du Chantier « Copropriété », au sein du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, la proposition de l’ARC semble enfin en bonne voie d’être adoptée.