ARC, Bien Gérer/ 15 11 10 /©

TRAVAUX PRIVATIFS PRESENTES

DEVANT L’ASSEMBLEE GENERALE

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Comment présenter sa demande lorsqu’on veut réaliser des travaux qui, soit portent atteinte à l’aspect extérieur de l’immeuble, soit ont un impact sur des parties communes (plancher, murs porteurs ….).

C’est ce que vous trouverez dans la zone « adhérent », rubrique « Travaux (15 12 10 ) », dont voici les têtes de chapitres :

I) Qui peut demander une autorisation ?

II) Que doit contenir la demande d’autorisation, et comment doit-elle être formalisée auprès du syndic ?

III) Que doit faire le syndic à réception de cette demande d’autorisation ?

IV) A qui incombe le coût de cette assemblée générale, et qui doit être convoqué ?

V) Exemple de questions posées par un copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux conséquents.

V) Voici comment aurait pu être posées les questions et leurs projets de résolutions, avec en sus les compléments que le syndicat devra imposer.

VI) Documents à joindre par le demandeur, sans que la liste soit exhaustive

VII) Conclusion

 

 

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