I. Des décrets indispensables
La
loi Grenelle 2 était - rappelons-le
- une loi d’urgence.
Près
de sept mois après sa promulgation,
il est donc intéressant de savoir
où en sont les décrets concernant
la copropriété.
II. Cinq décrets attendus et un sixième
en refonte
Rappelons
que nous attendons cinq décrets.
- Un décret
sur les travaux d’économies d’énergie
sur parties privatives dits d’intérêts
collectifs
- Un décret
sur le DPE-collectif (Diagnostic
de Performance Energétique).
- Un décret
sur l’audit énergétique applicable
aux copropriétés de plus de 49 lots.
- Un décret
sur le Contrat de Performance Energétique
(CPE).
- Un décret
sur l’installation de bornes électriques
pour rechargement des voitures électriques.
Par
ailleurs le décret de 1991 sur les
répartiteurs de chaleur dans les copropriétés
avec chauffage collectif est en cours
de refonte depuis plusieurs mois.
III. Le point
Comme
on va le voir, la situation d’avancement
de la rédaction et de la concertation
(à laquelle l’ARC est largement associée)
concernant ces décrets est assez décevante.
Pour
faire vite disons ceci :
- Deux décrets
sur cinq - celui sur l’audit énergétique
et celui sur les bornes électriques
- sont en consultation.
- en ce qui
concerne les trois autres décrets
on ne sait rien (pas même si une
première version « martyre » est
rédigée et sera rapidement soumise
à concertation).
- Enfin, la
renégociation du décret sur les
répartiteurs de chaleur en est au
point mort (ceci depuis plus de
six mois).
Comme
on le constate, on ne sait toujours
rien sur le décret - pourtant très
attendu - sur les travaux privatifs
d’intérêts collectifs.
Ce
n’est pourtant pas faute d’avoir à
maintes reprises demandé au ministère
ce qu’il en était... L’urgence est,
décidemment, toute
relative. Rentrons dans le détail
des deux décrets en consultation.
IV. Le décret relatif à l’audit énergétique :
un décret essentiel
Ce
décret concerne les copropriétés de
plus de 49 lots principaux ou secondaires
(quels qu’ils soient - appartement,
commerce, cave, parking) avec chauffage
collectif. Ces copropriétés auront
cinq ans à partir de janvier 2012
pour faire procéder à un tel audit.
Les
discussions portent actuellement :
- sur le périmètre
exact de cet audit, sur son
contenu, ses objectifs, sa présentation
aux copropriétaires, etc. ;
- sur la compétence
des diagnostiqueurs (compétence
technique, thermique voire « financière »)
et l’habilitation qui sera nécessaire
pour éviter que l’on ne connaisse
les déconvenues du DPE (Diagnostic
de Performance Energétique).
Les
problèmes ne sont pas minces :
-
si
l’audit est trop restrictif, il ne
servira à rien ;
-
si
l’audit est trop complet, il risque
d’être trop cher ;
-
si
l’audit est confié uniquement à des
thermiciens, il risque d’être - comme
les diagnostics thermiques depuis
vingt-cinq ans - peu efficace ;
-
si
l’audit est « multi-compétence »,
se pose le problème de QUI
pourra le réaliser.
Comme
on le voit il faut un audit « pointu », large, efficace, pas trop cher et qui parle aux
copropriétaires : l’oiseau rare...
C’est
à la mise en place d’un tel outil
que nous travaillons dans le cadre
de la concertation en cours.
Ceux
qui veulent mieux comprendre les enjeux
peuvent lire ou relire le chapitre
4 du « Guide des bonnes pratiques de la rénovation
énergétique » (gratuit)
rédigé par Planète Copropriété.
V. Le décret sur les bornes électriques
Ce
décret n’aura rien de révolutionnaire
et devrait juste permettre aux très
rares citoyens qui aujourd’hui peuvent
s’acheter un véhicule électrique,
d’équiper leur parking souterrain
de copropriété d’une borne électrique
de rechargement (individuelle ou non).
Là
aussi nous reparlerons de ces problèmes
de bornes dès que possible.
Conclusion : c’est lent, très lent, comme on le voit, trop lent ;
il y a encore trop de responsables
qui n’ont pas vraiment compris que
nous avions affaire à de vrais problèmes
(écologiques, économiques) et qu’on
ne pouvait plus perdre - comme on
le fait - des mois et des années à
se gargariser du Grenelle de l’Environnement
tout en avançant aussi lentement.
