Voici plus d’un an que le Grenelle 2 devrait être voté. A ce jour seul le Sénat a voté le texte et l’Assemblée Nationale n’a pas encore commencé l’examen du texte.

Beaucoup de retard, donc.

Vous trouverez dans cette partie une analyse de la loi Grenelle1 (partie concernant la copropriété) et de la loi Grenelle 2 (du moins ce qui a été voté par le Sénat) ainsi que l’analyse d’autres textes (décrets) déjà applicables.