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LE GRENELLE, LES COPROPRIETES ET L'AMELIORATION ENERGETIQUE
4. Un colloque sur " la Copropriété et le Développement Durable en Europe " pour comprendre les blocages et trouver les solutions. Un site spécial est dédié à ce colloque : www.planetecopropriete.com

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Le colloque des 1er et 2 juillet a deux objectifs :

 

1.      D’abord faire le tour des « bonnes idées » européennes pour favoriser les opérations efficaces d’amélioration de l’efficacité énergétique des copropriétés.

2.      Ensuite créer un consensus fort de tous les acteurs de la copropriété en France autour d’un certain nombre de dispositifs à créer ou à améliorer et jugés nécessaires et efficaces.

 

 Voici la présentation de ce colloque que vous retrouverez en plus détaillé sur le site : www.planetecopropriete.com

 

Copropriété et développement durable en Europe

 les 1er et 2 juillet 2010 à Paris

(Maison de la Chimie)

Deux jours d’échanges avec les meilleurs spécialistes français et européens pour identifier les problèmes et les dispositifs efficaces mis en œuvre ou en cours d’expérimentation

 

I.        La copropriété d’habitation et le défi de l’efficacité énergétique :

·        Un parc à la fois important (huit millions de logements) et peu performant en terme énergétique.

·        Des blocages nombreux liés au fonctionnement juridique même de la copropriété, à son hétérogénéité de statuts, à la diversité des situations socio-économiques des copropriétaires et de leurs stratégies patrimoniales.

·        Des difficultés techniques renforcées par la dichotomie juridique « parties communes/parties privatives ».

·        Des modes de gestion peu adaptés à la programmation et à la planification de gros travaux.

·        Une maîtrise d’ouvrage éclatée (syndic ; conseil syndical ; assemblée générale) et peu formée.

·        Des problèmes de solvabilité qui augmentent d’années en années (immeubles vieillissants ; population de plus en plus modeste ; autres travaux à engager).

II.      Une mobilisation sans précédent des « acteurs » de la copropriété pour analyser et surmonter les problèmes rencontrés

Depuis un an - dans le cadre du « Chantier Copropriété » du Plan Grenelle Bâtiment - des groupes de travail se sont mis en place, et des expérimentations ont été lancées, pour tenter de trouver les causes et les solutions à ces blocages et difficultés.

Ces groupes travaillent sur tous les thèmes : juridiques ; financiers ; méthodologiques ; techniques ; socio-économiques et psycho-sociologiques.

Ils abordent aussi les problèmes concernant les modes de gestion à long terme et ceux relatifs à la mobilisation des copropriétaires.

Ils regroupent tous ceux qui sont concernés par la prise en compte de la spécificité des copropriétés pour atteindre les objectifs du Grenelle, à savoir :

Les syndics ; les copropriétaires ; les thermiciens ; les ingénieurs de bureaux d’études ; les architectes ; les opérateurs ou les conseillers « énergie » ; les contrôleurs ; les entrepreneurs du bâtiment et les prestataires ; les chercheurs ; les hauts fonctionnaires ; les élus locaux et les agents territoriaux ; les représentants des grandes agences nationales (ANAH, ADEME).

 

III.          Des solutions et des propositions

D’ores et déjà des solutions et des propositions se dessinent ; ainsi :

·  la mise au point d’outils de sensibilisation et de formation des conseils syndicaux et des syndics ;

·  la mise en place d’un nouveau cadre d’audit énergétique et d’un cahier des charges pour l’élaboration d’un « éco-plan » (plan pluriannuel de travaux d’économies d’énergie) ;

·  l’élaboration de nouveaux outils de gestion et de financement (fonds travaux énergétiques ; éco-prêt collectif ; CEE-Copropriété ; plan d’épargne copropriété) ;

·  la mise au point de nouveaux dispositifs (Contrats de Performance Energétique ; tiers investisseurs…) ;

·  la valorisation de nouvelles fonctions et de nouveaux acteurs capables d’accompagner les copropriétés dans leur travail long et délicat d’amélioration de l’efficacité énergétique.

 

Comme on le constate la mobilisation est totale et les premiers résultats de cette recherche collective sont déjà significatifs.

Néanmoins, en travaillant ensemble, les acteurs du « Chantier Copropriété » se sont rendus compte de l’importance, mais aussi de la difficulté qu’il y avait à recenser toutes les expérimentations, qu’elles soient françaises ou européennes.

 

Voilà pourquoi il a été décidé d’aller plus loin.

 

IV.         Un colloque européen pour aller encore plus loin

 

Créée par des membres du « Chantier Copropriété », l’Association Planète Copropriété a, en effet, décidé d’organiser un colloque européen pour :

·  faire le tour des analyses, dispositions et expériences développées en France et en Europe sur tous les aspects qui concernent l’amélioration de l’efficacité énergétique en copropriété (aspects juridiques et réglementaires, financiers, techniques, pratiques) ;

·  confronter les « solutions », propositions et expérimentations françaises à ce qui se fait ou se prépare dans les autres pays européens.

Ce colloque sera aussi l’occasion de faire le point sur la refonte actuelle de la directive européenne en matière d’efficacité énergétique dans l’habitat existant.

Important : un document sera réalisé et diffusé préalablement à tous les participants. Il s’agit de la synthèse des réponses apportées pour chaque pays à un questionnaire en dix points sur les questions touchant à la rénovation thermique des copropriétés.

Ce colloque s’organisera autour de huit tables rondes.

Table ronde numéro 1 

Quelles sont - dans les différents pays européens - les obligations concernant les copropriétés et visant les économies d’énergie ? Quelle est l’efficacité de ces mesures ? Quels sont (toujours dans le cadre de la copropriété) les principaux dispositifs d’incitation ? Quelle est leur efficacité ? Quelles sont les propositions faites dans les différents pays aujourd’hui sur ces deux points ?

Table ronde préparée par :

Universimmo.com, la FEDARENE (Fédération Européenne des Agences Régionales pour l’Energie et l’Environnement), le Moniteur, des syndics FNAIM, l’ARC.

Table ronde numéro 2 

Quel audit technique et énergétique faut-il promouvoir et quelle démarche faut-il entreprendre pour déclencher efficacement des travaux en copropriété ? (méthode, contenu, place des organes dans la copropriété, rôle de l’ingénieur thermicien et de l’architecte, compréhension et accessibilité des résultats)

Table ronde préparée par :

La Fédération des PACT-ARIM, l’UNSFA (Syndicat des architectes), la Compagnie des Architectes de Copropriété, la COPREC, la CICF (Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France), QUALITEL.

Table ronde numéro 3 

Quels dispositifs existent-ils pour garantir aux usagers une performance ou un résultat énergétique ? Peut-on évaluer l’efficacité des différents systèmes :

La certification. Les assurances. Le fonds de garantie.

● Comment se contrôle la performance ou les résultats ?

Table ronde préparée par :

la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances), la COPREC, QUALITEL, CERQUAL, EFFINERGIE.

Table ronde numéro 4 

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) en France et en Europe :

Avec qui ? Comment ? Jusqu’où (travaux sur bâti) ? Quelle efficacité ? Quels développements envisagés ?

Table ronde préparée par :

La CICF, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation), l’Aréne Île-de-France, la FEDENE, le CAH (Club de l’amélioration de l’Habitat), le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture), l’ADEME, l’ARC.

Table ronde numéro 5 

Comment les copropriétés sont-elles mobilisées et accompagnées dans les différents pays d’Europe ? Quelles sont les expériences concluantes ?

Table ronde préparée par :

La Ville de Paris, des E.I.E. (Espaces Info Energie) et l’ADEME, l’ANAH, la Fédération des PACT-ARIM, Ville de Grenoble.

Table ronde numéro 6

Quelles sont toutes les formes d’aides financières ou de dispositifs financiers spécifiques aux copropriétés ? Quelles sont les subventions, les aides fiscales, les CEE, mais aussi les fonds travaux obligatoires, la participation des locataires, les plans d’épargne copropriété, etc.

Table ronde préparée par :

Le groupe « financement » du Chantier Copropriété, l’ANIL, l’ANAH, l’ADEME. 

Table ronde numéro 7

Quelles sont les innovations nécessaires pour aider aux économies d’énergie des copropriétés ou à l’amélioration des performances : isolants minces ; ventilation ; énergies renouvelables ; ravalement isolant en attente des changements de fenêtres ; compteurs « intelligents ».

Table ronde préparée par :

La FFB (Fédération Française du Bâtiment), le CSTB, l’ADEME, l’UNSFA, la Compagnie des Architectes de Copropriété.

Table ronde 8

Comment atteindre le « facteur 4 » en rénovation de copropriété ? Les démarches ; les exemples en Europe. Ce qu’il faut changer pour y parvenir.

Table ronde préparée par :

Le PUCA, QUALITEL, l’ADEME, NEGAWATT, EFFINERGIE.

De nombreux intervenants (praticiens, copropriétaires, responsables nationaux et  régionaux, prestataires…) français et européens interviendront et apporteront leurs contributions.

Sont en particulier attendus des intervenants d’Allemagne, d’Autriche, d’Italie, de Belgique, de Lettonie, d’Espagne, des Pays-Bas, de Bulgarie, d’Angleterre, de Finlande, du Danemark, de Suisse, de Slovaquie, de Pologne, de Grèce, de Roumanie, de Suède...

Informations pratiques :

-          Dates : 1er et 2 Juillet,

-          Lieu : Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique, 75007 Paris.

-          Tarifs : différenciés selon les structures, se référer au bulletin d’inscription.

-          Formation professionnelle : Possibilité de prise en charge (voir bulletin d’inscription).

Contacts :

-          Inscriptions : Association Planète-Copropriété, Jean-Loup TAIEB,  17 rue de Choiseul, 75002 Paris. 01 47 42 79 09, taieb.jeanloup@planetecopropriete.com ;

-          Prise en charge formation professionnelle :

Estelle BARON, estelle.baron@planetecopropriete.com

 

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