Le
colloque des 1er et 2 juillet
a deux objectifs :
1.
D’abord
faire le tour des « bonnes idées » européennes pour
favoriser les opérations efficaces d’amélioration
de l’efficacité énergétique des copropriétés.
2.
Ensuite
créer un consensus fort de tous les acteurs
de la copropriété en France autour d’un
certain nombre de dispositifs à créer
ou à améliorer et jugés nécessaires et
efficaces.
Voici la présentation de ce colloque que vous
retrouverez en plus détaillé sur le site :
www.planetecopropriete.com
Copropriété
et développement durable en Europe
les 1er et 2 juillet 2010 à Paris
(Maison de
la
Chimie)
Deux jours d’échanges avec
les meilleurs spécialistes français
et européens pour identifier les problèmes
et les dispositifs efficaces mis en
œuvre ou en cours d’expérimentation
I.
La copropriété d’habitation et le défi de l’efficacité
énergétique :
·
Un
parc à la fois important (huit millions
de logements) et peu performant en terme énergétique.
·
Des
blocages nombreux liés au fonctionnement juridique même de la copropriété,
à son hétérogénéité
de statuts, à la diversité
des situations socio-économiques des copropriétaires
et de leurs stratégies patrimoniales.
·
Des
difficultés techniques renforcées par
la dichotomie juridique « parties communes/parties privatives ».
·
Des
modes de gestion peu adaptés à la programmation
et à la planification de gros travaux.
·
Une
maîtrise d’ouvrage éclatée
(syndic ; conseil syndical ;
assemblée générale) et peu formée.
·
Des
problèmes de solvabilité
qui augmentent d’années en années (immeubles
vieillissants ; population de plus
en plus modeste ; autres travaux
à engager).
II.
Une mobilisation sans précédent des « acteurs » de la copropriété pour analyser
et surmonter les problèmes rencontrés
Depuis
un an - dans le cadre du « Chantier Copropriété » du Plan Grenelle Bâtiment - des groupes
de travail se sont mis en place, et des
expérimentations ont été lancées, pour
tenter de trouver les causes et les solutions
à ces blocages et difficultés.
Ces
groupes travaillent sur tous les thèmes :
juridiques ; financiers ; méthodologiques ;
techniques ; socio-économiques et
psycho-sociologiques.
Ils
abordent aussi les problèmes concernant
les modes de gestion à long terme et ceux
relatifs à la mobilisation des copropriétaires.
Ils regroupent tous ceux qui sont concernés par la prise
en compte de la spécificité
des copropriétés pour atteindre les
objectifs du Grenelle, à savoir :
Les
syndics ; les copropriétaires ;
les thermiciens ; les ingénieurs
de bureaux d’études ; les architectes ;
les opérateurs ou les conseillers « énergie » ;
les contrôleurs ; les entrepreneurs
du bâtiment et les prestataires ;
les chercheurs ; les hauts fonctionnaires ;
les élus locaux et les agents territoriaux ;
les représentants des grandes agences
nationales (ANAH, ADEME).
III.
Des solutions et des propositions
D’ores
et déjà des solutions et des propositions
se dessinent ; ainsi :
·
la
mise au point d’outils
de sensibilisation et de formation
des conseils syndicaux et des syndics ;
·
la
mise en place d’un nouveau
cadre d’audit énergétique et d’un
cahier des charges pour l’élaboration
d’un « éco-plan » (plan pluriannuel
de travaux d’économies d’énergie) ;
·
l’élaboration
de nouveaux
outils de gestion et de financement
(fonds travaux énergétiques ; éco-prêt
collectif ; CEE-Copropriété ;
plan d’épargne copropriété) ;
·
la
mise au point de nouveaux
dispositifs (Contrats de Performance
Energétique ; tiers investisseurs…) ;
·
la
valorisation de nouvelles
fonctions et de nouveaux acteurs capables d’accompagner
les copropriétés dans leur travail long
et délicat d’amélioration de l’efficacité
énergétique.
Comme
on le constate la mobilisation est totale
et les premiers résultats de cette recherche
collective sont déjà significatifs.
Néanmoins, en travaillant ensemble, les acteurs du « Chantier Copropriété » se sont rendus compte de l’importance,
mais aussi de la difficulté qu’il y avait
à recenser toutes les expérimentations,
qu’elles soient françaises ou européennes.
Voilà pourquoi il a été décidé d’aller
plus loin.
IV.
Un colloque européen pour aller encore plus loin
Créée
par des membres du « Chantier Copropriété », l’Association Planète Copropriété a, en effet, décidé d’organiser un colloque européen pour :
·
faire
le tour des analyses, dispositions et
expériences développées en France et en
Europe sur tous les aspects qui concernent
l’amélioration de l’efficacité énergétique
en copropriété (aspects juridiques et
réglementaires, financiers, techniques,
pratiques) ;
·
confronter
les « solutions », propositions et expérimentations françaises
à ce qui se fait ou se prépare dans les
autres pays européens.
Ce
colloque sera aussi l’occasion de faire
le point sur la refonte actuelle de la
directive européenne en matière d’efficacité
énergétique dans l’habitat existant.
Important : un document sera réalisé et diffusé préalablement à tous les participants.
Il s’agit de la synthèse des réponses
apportées pour chaque pays à un questionnaire en dix points sur les questions touchant
à la rénovation thermique des copropriétés.
Ce colloque s’organisera autour de huit
tables rondes.
Table ronde
numéro 1
Quelles sont - dans les différents pays européens - les obligations concernant
les copropriétés et visant les
économies d’énergie ? Quelle
est l’efficacité de ces mesures ?
Quels sont (toujours dans le cadre de
la copropriété) les principaux dispositifs
d’incitation ? Quelle est leur
efficacité ? Quelles sont les propositions
faites dans les différents pays aujourd’hui
sur ces deux points ?
Table ronde préparée par :
Universimmo.com,
la
FEDARENE (Fédération
Européenne des Agences Régionales pour
l’Energie et l’Environnement), le Moniteur,
des syndics FNAIM, l’ARC.
Table ronde
numéro 2
Quel audit technique et énergétique faut-il promouvoir et quelle démarche
faut-il entreprendre pour déclencher
efficacement des travaux en copropriété ?
(méthode, contenu, place des organes
dans la copropriété, rôle de l’ingénieur
thermicien et de l’architecte, compréhension
et accessibilité des résultats)
Table ronde préparée par :
La Fédération des PACT-ARIM,
l’UNSFA (Syndicat des architectes),
la Compagnie des Architectes
de Copropriété, la
COPREC, la
CICF (Chambre de l'Ingénierie
et du Conseil de France), QUALITEL.
Table ronde
numéro 3
Quels dispositifs existent-ils pour garantir
aux usagers une performance
ou un résultat énergétique ? Peut-on évaluer
l’efficacité des différents systèmes :
● La
certification. Les
assurances. Le fonds de garantie.
● Comment se contrôle la performance ou les résultats ?
Table ronde préparée par :
la
FFSA
(Fédération Française des Sociétés d’Assurances),
la COPREC, QUALITEL, CERQUAL,
EFFINERGIE.
Table ronde
numéro 4
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) en France et en Europe :
Avec qui ? Comment ? Jusqu’où (travaux sur bâti) ? Quelle
efficacité ? Quels développements
envisagés ?
Table ronde préparée par :
La CICF, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation),
l’Aréne
Île-de-France, la
FEDENE, le CAH (Club
de l’amélioration de l’Habitat), le
PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture),
l’ADEME, l’ARC.
Table ronde numéro 5
Comment les copropriétés sont-elles mobilisées et accompagnées
dans les différents pays d’Europe ?
Quelles sont les expériences concluantes ?
Table ronde
préparée par :
La Ville de Paris,
des E.I.E. (Espaces Info Energie) et
l’ADEME, l’ANAH, la Fédération
des PACT-ARIM, Ville de Grenoble.
Table ronde
numéro 6
Quelles sont toutes les formes d’aides financières ou de dispositifs financiers
spécifiques aux copropriétés ?
Quelles sont les subventions, les aides
fiscales, les CEE, mais aussi les fonds
travaux obligatoires, la participation
des locataires, les plans d’épargne
copropriété, etc.
Table ronde préparée par :
Le groupe
« financement » du Chantier
Copropriété, l’ANIL, l’ANAH, l’ADEME.
Table ronde
numéro
7
Quelles sont les innovations nécessaires pour aider
aux économies d’énergie des copropriétés
ou à l’amélioration des performances :
isolants minces ; ventilation ;
énergies renouvelables ; ravalement
isolant en attente des changements de
fenêtres ; compteurs « intelligents ».
Table ronde
préparée par :
La FFB (Fédération
Française du Bâtiment), le CSTB, l’ADEME,
l’UNSFA, la Compagnie des Architectes
de Copropriété.
Table ronde 8
Comment atteindre le « facteur 4 » en rénovation
de copropriété ? Les démarches ;
les exemples en Europe. Ce qu’il faut
changer pour y parvenir.
Table ronde préparée par :
Le PUCA,
QUALITEL, l’ADEME, NEGAWATT, EFFINERGIE.
De nombreux intervenants (praticiens,
copropriétaires, responsables nationaux
et régionaux, prestataires…) français et européens
interviendront et apporteront leurs contributions.
Sont en particulier attendus des
intervenants d’Allemagne, d’Autriche,
d’Italie, de Belgique, de Lettonie, d’Espagne,
des Pays-Bas, de Bulgarie, d’Angleterre,
de Finlande, du Danemark, de Suisse, de
Slovaquie, de Pologne, de Grèce, de Roumanie,
de Suède...
Informations pratiques :
-
Dates : 1er et 2 Juillet,
-
Lieu : Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique,
75007 Paris.
-
Tarifs : différenciés selon les
structures, se référer au bulletin d’inscription.
-
Formation professionnelle : Possibilité
de prise en charge (voir bulletin d’inscription).
Contacts :
-
Inscriptions : Association Planète-Copropriété,
Jean-Loup TAIEB,
17 rue de Choiseul, 75002 Paris.
01 47 42 79 09, taieb.jeanloup@planetecopropriete.com ;
-
Prise en charge formation professionnelle :
Estelle BARON, estelle.baron@planetecopropriete.com