L’Assemblée Nationale a examiné au pas de charge la loi  Grenelle 2, loi qui devait (soit disant) nous permettre de relever les grands défis énergétiques et écologiques.

Pour nous, le compte n’y est pas vraiment. 

             I.      Deux modifications à la loi de 1965 acquises depuis longtemps.

En fait, l’Assemblée Nationale n’a, pour l’essentiel, fait qu’intégrer ce qui était déjà acquis depuis longtemps (et déjà voté par le sénat).

-          La majorité, pour voter les gros travaux d’économie d’énergie (amortissables sur plus de 10 ans) est abaissé (ce sera la majorité de l’article 25 et non plus la double majorité).

-          Certains travaux sur parties privatives (dès lors qu’ils ont des incidences sur les consommations de chauffage)  pourront être décidés par l’assemblée également à la majorité de l’article 25 ;  ce sont les travaux dits d’«intérêt collectif» (exemple : changement de fenêtre).

Néanmoins la loi prévoit que cela n’est possible que si des travaux équivalents n’ont pas été effectués dans les 10 dernières années. Il faudra un décret pour y voir plus clair.

           II.      La substitution de l’audit énergétique au DPE pour les copropriétés de plus de 20 lots.

 On note une seule vraie nouveauté : le fait d’obliger les copropriétés de plus de 50 lots principaux à effectuer un « audit énergétique » en lieu et place du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif institué par le sénat.

Cette nouveauté n’est pas négligeable (le DPE coûte cher et ne sert À RIEN) mais les députés l’ont un peu vidé de son sens en instaurant un seuil élevé.

        III.      Retour sur les répartiteurs de chaleur.

Enfin les députés ont introduit dans la loi une phrase pour préciser que la majorité requise pour poser des répartiteurs de chaleur (le décret ne date QUE de 1991…) était celle de l’article 25 ; c’est à ce genre de détail qu’on mesure le côté révolutionnaire du Grenelle 2…

Conclusion

« Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ».

Nous sommes déçus car le Grenelle 2 n’apporte, en effet, pas grand-chose.  Nous pensions que ce « défi économique et écologique » serait l’occasion de voter des dispositions pour sortir les copropriétés de l’ornière en matière :

-          de plan pluriannuel et travaux (y compris des travaux  de rénovation énergétique)

-          de mise en place d’outils financiers nouveaux

Rien de tout cela.  (Voir nos propositions : « Éco-plan  -  Éco-fond »).

Nous reviendrons sur le sujet lorsque la commission paritaire se sera réunie et que la loi sera définitivement votée.  Mais les derniers réglages ne se feront qu’à la marge, malheureusement.