I. Le Chantier Copropriété du plan grenelle Bâtiment : rappel

Rappelons que le Plan Grenelle Bâtiment a mis en place un Chantier Copropriété dont la co-animation a été confiée à Bruno Dhont, Directeur de l’ARC et Jérôme Dauchez, Président de l’UNIS Ile de France.

II. rapport d’étape après quinze mois de travail

Après quinze mois, les co-animateurs du Chantier Copropriété ont établi un rapport d’étape en deux parties :

1. Ce qui a été fait.
2. Ce qui est prévu.

Voici le sommaire de ces deux parties, sachant que vous pouvez consulter l’intégralité du rapport sur ce site :

 

A. Ce qui a été fait.

1. Une analyse complète des conditions nécessaires pour enclencher des opérations de rénovation énergétique en copropriété.
2. La mise au point de la campagne « Un éco-bilan pour tous » et des cahiers pédagogiques supports de cette campagne.
3. La mise au point (en cours d’expérimentation) d’un audit « énergétique » adapté à la copropriété.
4. Les propositions législatives et réglementaires faites par le « Chantier » :

-                     l’audit énergétique, en lieu et place du DPE-collectif ;

-                     la mise en place obligatoire du couple éco-fonds/éco-plan ;

-                     la réforme du décret relatif au carnet d’entretien.

5. Une réflexion concernant la mise en place d’un éco-prêt collectif.

6.  Une réflexion approfondie sur le CPE (Contrat de Performance Energétique) adapté à la copropriété

7. La préparation (avec le PUCA et l’ADEME et pour leur compte) d’un appel à projet sur la rénovation énergétique en copropriété

B. Ce qui est prévu.

Le rapport établit la liste des propositions de travail faites par le Chantier.

1.      Lancer la campagne « Un éco-bilan pour tous ».

2.      Finir l’expérimentation sur l’Audit 360.

3.      Mettre en place un Eco-prêt collectif.

4.      Participer à l’élaboration du décret sur les travaux d’intérêt collectif.

5.      Participer à l’élaboration du décret concernant « l’audit » énergétique.

6.      Participer à la réforme du décret relatif au carnet d’entretien.

7.      Elaborer un cahier des charges d’Eco-plan.

8.      Modifier la loi de 1965 :

-          plan pluriannuel de travaux ;

-          fonds travaux.

9.      Mettre en place des vrais « CPE copropriété ».

10.  Réfléchir à la façon dont les copropriétés pourraient utiliser au mieux les CEE (Certificats d’Economie d’Energie).