Tous les jours, on nous demande si nous allons bientôt mettre à jour notre guide : « Le temps des économies d’énergie et du développement durable » ou sortir un nouveau guide faisant le point  sur le Grenelle et la Copropriété, puisque la loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010.

Précisons donc que - pour la Copropriété - cette loi reste, en grande partie, inapplicable pour le moment et qu’il faudra être patient.

Voici quelques précisions.

I. Le seul véritable changement

Pour l’instant le seul changement applicable immédiatement introduit par la loi Grenelle 2 est relatif à la majorité concernant le vote des travaux : tous les travaux d’économies d’énergie sont votés désormais à la majorité de l’article 25.

Certes, c‘est important mais c’est insuffisant, comme on va le voir.

II. Pour le reste, trois décrets sont nécessaires

Pour appliquer la loi Grenelle 2 à la Copropriété il faudra attendre la rédaction et la publication de trois décrets.

1. un décret sur le « DEP-Collectif » (Diagnostic de Performance Energétique) ;
2. un décret sur l’« audit énergétique » pour les copropriétés de 50 lots et plus, avec chauffage collectif ;
3. un décret sur les « travaux d’intérêts communs ».

Nous avons saisi le ministère pour participer à la négociation et savoir où en était la rédaction  de ces décrets, et attendons la réponse.

A notre avis, cependant, il faudra de nombreux mois avant que ces décrets ne soient disponibles…

III. Enfin le « Contrat de Performance Energétique » ne sera pas opérationnel avant de longs mois

Le même article 7 de la loi Grenelle 2 prévoit que les copropriétés devront soit présenter un plan de travaux en assemblée générale soit se prononcer sur un « Contrat de Performances Energétique » (voir dossier du mois d’août 2010 numéro 1).

Or sur ce point là aussi rien n’est encore opérationnel et il faudra sans doute un à deux ans avant que ce type de contrat ne soit opérationnel en copropriété. Là encore, nous suivons de très près le problème et pourrons informer les copropriétaires dès que le « paysage » se précisera.