Voici
une nouvelle note établie par l’ARC
et permettant de faire le tour des aides
en cas de travaux d’économie d’énergie.
L’ARC
vous informe sur les aides mobilisables
en cas de travaux de rénovation énergétique
en copropriété
1. Aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
Suite au décret
du 4 septembre 2009, et aux modifications
introduites dans son fonctionnement
l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH),
a lancé un nouveau programme intitulé « habiter mieux » qui
vise à aider les propriétaires occupants,
en précarité énergétique, à réaliser
des travaux.
Dans
le cadre de ce programme, l’ANAH a édité
un guide intitulé « Les travaux de rénovation thermique les plus
efficaces » et présente
ses nouvelles aides (à partir de la
page 12) que vous retrouverez à l’adresse
suivante :
http://www.anah.fr/uncached/les-publications/les-guides-pratiques/vue-detaillee/article/les-travaux-de-renovation-thermique-les-plus-efficaces.html
Attention :
Il faut bien noter que les modifications
introduites font que les aides de l’ANAH
concernent de plus en plus les copropriétaires
occupants très modestes, ou les bailleurs
conventionnés. Ces aides se sont spécialisées,
et leur accès est donc moins large que
précédemment.
2.
Les Espaces Info Energie (EIE) et les Agences Locales
de l’Environnement (ALE)
Les
conseillers des Espaces Info Energie
et des ALE sont à votre disposition
pour vous accueillir, vous informer
et vous accompagner dans vos démarches
de rénovation de l’habitat existant.
Des
plaquettes réalisées par l’Ademe et distribuées par les EIE sont
d’ailleurs disponibles en ligne. Ci-dessous,
le lien vers la plaquette mise à jour
en novembre 2010 sur la « Rénovation Energétique en Copropriété » :
3. Eco-prêt
Malgré tout le travail réalisé par les
membres du Chantier Copropriété au sein
du groupe du Plan Bâtiment Grenelle,
la mise en œuvre d’un éco-prêt collectif
ne semble toujours pas d’actualité,
ce que nous déplorons évidemment.
Cependant,
il est possible que certaines banques
puissent prendre l’initiative de créer
des « prêts
verts » pour les copropriétés.
Donc pensez à interroger votre banque.
De notre côté nous ne manquerons pas
de vous avertir dès qu’un outil efficace
sera mis en place dans ce sens.
·
Pour
en savoir plus sur l’éco-prêt collectif en copropriété :
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0110/ecopret.htm
- Sur
l'éco-prêt à taux zéro :
4.
CEE (Certificats d’Economie d’Energie)
Depuis
la mise en place de la seconde période
de ce dispositif, les CEE ne sont plus
accessibles aux copropriétés.
Les
copropriétés doivent donc négocier la
« valorisation » de leurs
CEE avec leurs fournisseurs ou les collectivités
locales. Pensez donc à en parler avant
le démarrage de vos projets avec l’ARC
et avec les professionnels que vous
serez amenés à solliciter.
Sachez
également qu’il existe des « courtiers » qui peuvent négocier pour vous la revente de
vos CEE en se rémunérant sur un pourcentage
de la somme qu’ils vous auront obtenu.
Pour
plus d’informations sur les CEE, se
référer à la deuxième partie de ce dossier
qui date de 2006 : attention, il
présente le fonctionnement général de
ces CEE, mais sur la première période,
avant que les copropriétés ne soient
plus éligibles pour déposer leur propre
demande : http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/nov06.htm
5. Le Contrat de Performance Energétique (CPE)
La loi Grenelle a prévu que la mise
en place d’un CPE soit proposée de façon
obligatoire au vote des prochaines assemblées
générales en copropriété. Cela permet
de garantir contractuellement les consommations
d’énergie après des travaux.
Pour
plus d’informations sur le CPE, voir
le point II. 2. de l’article suivant :
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0109/grenelle2.htm
6. Aides locales
Selon les régions, les communes, des
dispositifs incitatifs peuvent venir
compléter les financements que vous
aurez déjà pu mobiliser. N’hésitez pas
à contacter votre commune, ou les EIE
/ ALE près de chez vous. Voici quelques
exemples d’aides locales existantes.
a.
Copropriétés parisiennes : le COC
A
Paris, le dispositif COC - « Copropriétés Objectifs Climat » - a permis de financer grâce
à la
Ville de Paris, à la
Région et à l’ADEME,
la réalisation de diagnostics thermiques
complets et d’assurer un accompagnement
dans la réalisation de ces diagnostics.
Si
les copropriétés ayant réalisé des diagnostics
dans ce cadre s’engagent sur des travaux,
la Ville de Paris propose une
aide complémentaire à la réalisation
de ces travaux.
b. Rénovation BBC en Île-de-France
Le
Conseil Régional d’Île-de-France a quant
à lui adapté depuis octobre 2010 sa
politique énergie-climat et propose
des aides spécifiques pour la réalisation
de projets visant des objectifs BBC
(bâtiment basse consommation), c’est-à-dire
estimant une consommation inférieure
à 107 Kwh / m² après travaux.
Ces
aides sont mobilisables pour les études
comme pour les travaux.
