Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété censé fixer les règles de fonctionnement et déterminer les modalités de participation aux charges.

Le problème est que les règlements sont truffés de clauses illégales, abusives, illicites. Le problème est, aussi, qu'en matière de répartition de charges, là encore, les règlements peuvent être truffés de dispositions illégales, injustes, y compris en matière de calcul de millièmes où règnent le flou et l'arbitraire les plus complets.
Il est donc nécessaire non seulement de faire le tour des problèmes posés par les règlements mais de donner à TOUS les copropriétaires - dans un langage simple et accessible - les moyens d'abord de se REPERER, ensuite de MODIFIER simplement les situations rencontrées pour améliorer le fonctionnement des copropriétés.

En refermant ce livre, vous en saurez autant, voire plus que les géomètres, les notaires, les juristes, les syndics, trop souvent dépassés par ces problèmes auxquels personne ne s'était encore véritablement attaqué jusqu'à présent. Et vous verrez que la réalité dépasse largement tout ce qu'on peut imaginer !

Partie I : Le règlement de copropriété : les notions de base

Chapitre 1. Ce que dit la loi sur le règlement de copropriété
Chapitre 2. Quelques notions de base
Chapitre 3. Les différents types de charges
Chapitre 4. Les parties communes : de l'importance du règlement
de copropriété dans ce domaine
Partie II : L'état descriptif de division : notions de base

Chapitre 1. Qu'est-ce qu'un état descriptif de division ?
Chapitre 2. L'état descriptif de division est-il obligatoire et pourquoi ?
Chapitre 3. Les règles relatives à l'établissement de l'état
descriptif de division
Chapitre 4. Quel est le contenu de l'état descriptif de division ?
Chapitre 5. Des plans doivent-ils être annexés à l'état
descriptif de division ?
Chapitre 6. Quelle est la nature juridique de l'état descriptif de division ?
Chapitre 7. Comment évolue ce document au fil des ans ?
Faut-il obligatoirement mettre à jour l'état
descriptif de division ?

Partie III : comment savoir ce qui, dans un règlement de copropriété, est légal ou illégal, licite ou illicite.

1ère sous-partie : Les principes de base
Chapitre 1. La loi et le règlement de copropriété
Chapitre 2. Ce qui, dans la loi, prévaut sur le règlement de copropriété
Chapitre 3. Ce qui, dans un règlement de copropriété, s'impose
Chapitre 4. Ce que prévoit la loi lorsque le règlement de copropriété est
muet ou ambigu. Le rôle de la jurisprudence
2ème sous-partie : Analyse détaillée de toutes les clauses possibles d'un
règlement de copropriété

Chapitre 5. Clauses relatives au droit de jouissance des parties privatives
Chapitre 6. Clauses relatives aux travaux sur partie privative à l'initiative
du copropriétaire

Chapitre 7. Clauses relatives aux travaux ou interventions sur partie
privative à l'initiative de la copropriété
Chapitre 8. Clauses relatives au droit de disposer de son bien
Chapitre 9. Clauses relatives à la jouissance des parties communes
Chapitre 10. Clauses relatives à la réparation des charges
Chapitre 11. Clauses relatives au recouvrement des charges
Chapitre 12. Clauses relatives à la gestion de la copropriété
Chapitre 13. Clauses relatives à l'assemblée générale

Partie IV : Les millièmes de copropriété et les millièmes de charges

Chapitre 1. L'importance du problème des millièmes
Chapitre 2. Comment sont calculés les millièmes de copropriété ?
Chapitre 3. Comment sont calculés les millièmes de charges générales ?
Chapitre 4. Comment sont déterminés les millièmes de charges liés aux
services collectifs et éléments d'équipement commun ?

Partie V : La modification des millièmes de charges ou des répartitions de charges

Chapitre 1. Répartitions illégales ou douteuses
Chapitre 2. Cas où les millièmes sont illégaux
Chapitre 3. Situations où les millièmes de charges appliqués ont été
mal calculés
Chapitre 4. Modification des millièmes de charges suite à la
modification de l'usage d'un lot
Chapitre 5. Cas où il y a division des lots
Chapitre 6. Cas où il y a création d'un syndicat secondaire
Chapitre 7. Cas où il y a scission de copropriété

Partie VI : Modification de l'état descriptif de division

Chapitre 1. Quand doit-on modifier l'état descriptif de division ?
Chapitre 2. Qui peut modifier l'état descriptif de division ?
Chapitre 3. Quelles sont les formalités ?

Partie VII : Mise à jour du règlement de copropriété, modification ou adjonction : ce qui est possible et comment s'y prendre

Avant-propos
Chapitre 1. La mise aux normes, la mise en conformité, la modification
et l'amélioration des règlements de copropriété. Définitions
Chapitre 2. Les modalités de la mise aux normes
et la mise en conformité
Chapitre 3. Les différents types d'adaptation et
de modification possibles
Chapitre 4. Les améliorations prévues par la loi
Chapitre 5. Les améliorations possibles en dehors
des cas prévus par la loi
Chapitre 6. Qui peut rédiger ces améliorations, mises aux normes
modifications ?
Chapitre 7. Comment soumettre les modifications à l'assemblée générale ?
quelles majorités ?
Chapitre 8. Comment rendre opposables les modifications ?
Chapitre 9. Comment faire si l'assemblée générale vote des
modifications illégales ?
Chapitre 10. Comment faire modifier le règlement de copropriété
judiciairement ? quel type de modification peut-être
demandé au juge ?
Chapitre 11. Les coûts

Partie VIII : Faire appliquer le règlement de copropriété

Chapitre 1. Le rôle prépondérant du syndic
Chapitre 2. La force obligatoire du règlement de copropriété :
le cas particulier des locataires
Chapitre 3. Les moyens dont dispose le syndic pour faire appliquer
le règlement de copropriété
chapitre 4. La sanction de la carence du syndic
Chapitre 5. Le problème de la preuve du non-respect
du règlement de copropriété
Chapitre 6. La mise en œuvre du recours judiciaire
Chapitre 7. La sanction du non-respect des obligations visées par
Le règlement de copropriété

Partie IX : Quelques problèmes fréquemment rencontrés

Chapitre 1. Le changement de destination des lots et le
règlement de copropriété
Chapitre 2. Le changement d'usage d'un lot entraînant des nuisances
Chapitre 3. Le problème des terrasses
Chapitre 4. Les jardins à usage exclusif

ANNEXES

Annexe 1. Dans quels cas s'applique le statut de la copropriété ?
Annexe 2. Exemple de répartition des charges
Annexe 3. Projet de résolutions d'Assemblée Générale
Annexe 4. Clauses type de Règlement de Copropriété
Annexe 5. Ouvrages de l'ARC