« Tout sur l’assemblée générale » :

 le dernier guide de l’ARC

 

-          Quels sont les textes qui régissent les assemblées générales ?

-          Comment bien préparer une assemblée générale ?

-          Tout ce qu’il faut faire pour ne rien oublier  dans l’ordre du jour et les convocations ?

-          Comment conduire une assemblée générale quand on est président(e) de séance ?

-          Que faire si le syndic ne respecte pas la loi ?

-          Pourquoi tant d’assemblées générales se passent mal ?

-          Comment éviter les incidents ?

-          Comment traiter les problèmes pratiques, multiples et les cas difficiles ?

-          Etc. etc.

 

Pour répondre à ces questions et à bien d’autres, l’ARC vient de réaliser le seul guide à la fois juridique, pratique, psychosociologique (mais oui !) concernant l’assemblée générale de Copropriété.

 

À faire lire à tous les copropriétaires, tout(e)s les président(e)s d’assemblée générale, TOUS les syndics et gestionnaires, sans modération.

 

Voici le sommaire de ce nouveau guide indispensable :

 

Important

Ce guide intègre le décret du 1er mars 2007 qui a modifié les délais de convocation et complété les modes de notification en modifiant les articles 9, 64 et 65 du décret du 17 mars 1967.

Nous étudions ce décret au chapitre 2 bis de ce guide.

 

           

• Première partie

Les textes préalables à connaître

La loi du 10 juillet 1965 (9 articles)           

Le décret du 17 mars 1967 (16 articles)

Le décret du 1er mars 2007, ayant modifié le décret du 17 mars 1967                    

Le règlement de copropriété propre à chaque copropriété                 

Les trois recommandations de la Commission relative à la copropriété concernant l’assemblée générale.

                       

• Deuxième partie

Les notions de base à connaître sur l’assemblée générale     

Quels sont les différents types d’assemblées générales ?                  

Qui peut convoquer une assemblée générale ?

Comment est établi l’ordre du jour ?        

Comment sont calculés les droits de vote des copropriétaires en assemblée ?      

 

           

• Troisième partie

La préparation de l’assemblée générale            

Le recueil de certains documents

Les problèmes matériels liés à la convocation : date, délais, lieu, heure                  

La rédaction de l’ordre du jour      

Les documents à joindre à la convocation          

 

• Quatrième partie

Le lancement de la convocation   

L’envoi de la convocation  

Les personnes à convoquer          

 

• Cinquième partie

Analyse de quelques situations difficiles préalables à l’assemblée générale           

Quelles situations peuvent se présenter et comment y faire face ?                

 

• Sixième partie

La tenue de l’assemblée générale (aspects juridiques et pratiques)

L’accueil et la mise en place (feuille de présence, organisation de la salle)

Les mandats, les mandataires et les contrôles  

Quelques problèmes particuliers  

Élection du président, des scrutateurs, du secrétaire               

Le rôle du président et des différents acteurs    

Quelles sont les règles de majorité ?       

Le déroulement et la proclamation des votes     

Les décisions « problématiques »          

Questions sur les « questions »   

Les incidents en cours d’assemblée générale

 

• Septième partie

L’assemblée en seconde lecture  

Comment se passe une assemblée en seconde lecture ?      

           

• Huitième partie

 La tenue de l’assemblée (aspects psychosociologiques)       

L’assemblée générale : mission impossible ?   

Les assemblées générales : conduites et « in-conduites » de réunion                     

Quelques conseils aux opposants : ce qu’il ne faut pas faire, ce qu’il faut faire

Les différents types de participants et leur rôle respectif         

             

• Neuvième partie

L’établissement du procès-verbal en fin d’assemblée générale         

Les aspects juridiques       

Les aspects pratiques        

 

• Dixième partie

Les suites de l’assemblée générale        

Après l’assemblée générale         

Annulation des assemblées générales en totalité ou en partie (une ou plusieurs résolutions)       

 

• Lexique       

 

• Annexes      

 

Articles de la loi du 10 juillet 1965 concernant l’assemblée générale            

Articles du décret du 17 mars 1967 concernant l’assemblée générale                     

Recommandation n° 1 relative à la convocation des assemblées générales (7 mars 2006)

Recommandation n° 2 relative à l’établissement et à la rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée générale (7 mars 2006)                      

Recommandation n° 4 relative à la tenue des assemblées générales (27 juin 2006)

Quelle décision avec quelle majorité ?    

Modèle de demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour                

Modèle de demande de convocation par le conseil syndical ou par des copropriétaires représentant au moins 25 % des millièmes            

Modèle de convocation (avec questions types)

Modèle de feuille de remise de convocation contre émargement                    

Modèle de procès-verbal (avec reprise de questions types)               

Catalogue des guides pratiques réalisés par l’Association des Responsables

de Copropriété                    

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