Copropriété : le tour de l'assemblée générale en 80 questions

96 pages (1997) - 10 F (+ 10 F de frais de port)

L'assemblée générales en 80 questions

 

Sommaire

Introduction

Quelques conseils préalables pour réussir une assemblée générale

Chapitre 1. À quoi sert une assemblée générale ?

Chapitre 2. La convocation.

Chapitre 3. La mise en place de l'assemblée générale.

Chapitre 4. Les votes et le déroulement de l'assemblée générale.

Chapitre 5. La fin de l'assemblée générale.

Chapitre 6. Après l'assemblée générale.

Annexes

  1. Aide-mémoire pour que les assemblées générales soient bien tenues.
  2. Articles de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 concernant l'assemblée générale.
  3. Texte des recommendations de la commission nationale de la copropriété relative aux assemblées générales.

Sommaire  Les guides de l'UNARC  Contacts