Le traitement des impayés dans la copropriété
211 pages (1998) - 90 F (+ 20 F pour les frais de port)
Sommaire
Introduction générale : Ne pas confondre «traitement des impayés» et «recouvrement des impayés»
Première partie : Impayés et débiteurs
1. Les syndics professionnels et le recouvrement des impayés : laxisme et responsabilité
2. un travail indispensable : l'analyse préalable par le conseil syndical des impayés et des procédures en cours
3. Les sommes dues et celles qui ne le sont pas
4. L'identification des débiteurs réelsdans quelques cas litigieux
5. Préparer l'avenirDeuxième partie : Les actions préventives : faire baisser les charges
6. Comment faire baisser les charges ?
7. Qui peut faire baisser les charges ?Troisième partie : Les actions dissuasives
8. Clarté des règles de recouvrement
9. Les sanctions non judiciaires
10 Le problème des frais de recouvrement
11. Information par le syndic sur les impayés : le point sur la questionQuatrième partie : Les actions amiables
12. Savoir établir un échéancier de paiement
13. La cession volontaire des rémunérations
14. La convention de cession de loyerCinquième partie : Comment solvabiliser les familles
15. Solvabiliser les familles
Sixième partie : Les procédures amiables et judiciaires
16. Notions préalables : procédures, titre exécutoire, exécution
17. Le fonctionnement du droit et de la justice
18. Les huissiers
19. La lettre recommandée avec accusé de réception
20. La sommation d'huissier (ou commandement)
21. L'injonction de payer
22. Le commandement de payer préalable à une inscription hypothécaire
23. La prise d'hypothèque
24. Obtenir un jugement par la procédure de déclaration au greffe du Tribunal d'Instance
25. Référé-provision
26. Assigner au tribunal d'Instance ou de Grande Instance
27. Comment faire face à un chèque impayé ?
28 Le superprivilège au profit de la copropriété : comment le mettre en oeuvre (l'opposition en cas de vente)
29. Agir au tribunal SANS avocat
30. Agir en justice AVEC un avocatSeptième partie Faire rentrer l'argent après une procédure
31. L'exécution
32. Remarques générales
33. Les saisies conservatoires
34. La saisie-attribution (ancienne saisie du compte bancaire et saisie sur loyers)
35. La saisie des rémunérations (ou saisie sur salaire)
36. La saisie des véhicules
37. La vente des meubles
38. La saisie immobilière
39. Le «référé-astreinte»Huitième partie Les cas difficiles
40. L'«absence» d'un copropriétaire
41. Comment faire en cas de succession ?
42. Les squatters
43. Une entreprise propriétaire en redressement ou en liquidationNeuvième partie Agir efficacement dans les copropriété en difficulté
44. Les copropriétés en difficulté : état des lieux et propositions d'intervention
Dixième partie Le surendettement
45 Les copropriété en difficulté et les copropriétaires surendettés après la loi contre l'exclusion
Onzième partie les nécessaires réformes
46 . Récupération des frais de recouvrement : le verrou de l'article 32
47. Amélioration concernant l'exercice du superprivilège
48. Aménagement de la loi du 21 juillet 1994 et de son décret d'application
49. La réforme de la saisie immobilière
50 Le financement des diagnostics de copropriété
51 Elargissemnt de l'aide juridictionnelle
Annexes