ARC: 08 06 05,

" Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL "

4^ème édition entièrement revue

(JUIN 2005)

17 € + 3,80 € de port

Un livre que les syndics professionnels liront en cachette.

Voici le détail des 25 chapitres de ce guide :

Chapitre 1 – Pourquoi gérer soi-même sa copropriété ?

1. Gérer soi-même, est-ce possible légalement ?
2. Quelles sont les différentes situations courantes rencontrées ?
3. Quelles sont les raisons qui poussent à la gestion directe ?
4. Ne pas minimiser les difficultés

Chapitre 2 – Les prétendus risques de la gestion directe

1. Les impayés
2. Les " garanties " du syndic
3. La compétence
4. La comptabilité

Chapitre 3 – Quels sont les textes à connaître ?

1. Le contenu de la loi de 1965
2. Le contenu du décret de 1967
3. La valeur de la loi et de son décret
4. La jurisprudence
5. Le règlement de copropriété et l’état de division

Chapitre 4 – Le syndicat, l’assemblée générale

1. Le syndicat de copropriété
2. Le fonctionnement du syndicat
3. Les assemblées générales de copropriétaires
4. Les limites du pouvoir des assemblées générales

Chapitre 5 – Le syndic non professionnel : garantie, assurance, droits, responsabilité

1. Garanties et assurances
2. Les honoraires et relations avec les organismes sociaux
3. Obligations, pouvoirs et limites des pouvoirs d’un syndic

Chapitre 6 – Le conseil syndical

1. L’élection du conseil syndical
2. Le rôle du conseil syndical
3. Conseil syndical et syndic bénévole

Chapitre 7 – Quel mode de gestion choisir ?

1. Les différentes formules et situations
2. Un avantage important du syndicat " normal "
3. Dispositions particulières concernant les syndicats coopératifs

Chapitre 8 – ASL : tout ce qu’il faut savoir (Association syndicale libre)

1. Législations et réglementations (brefs rappels)
2. Domaines d’intervention et objet
3. Les statuts de l’association
4. Les modalités de fonctionnement des ASL
5. Le président ou le directeur de l’ASL
6. Le bureau de l’association
7. Le secrétaire trésorier

Chapitre 9 – Les unions de syndicats

1. Retrait possible d’un membre
2. L’assemblée de l’union et le conseil de l’union
3. L’obligation des syndics de consulter les assemblées générales ou les conseils syndicaux

Chapitre 10 – La mise en place de la gestion directe

1. Mettre fin au mandat du syndic
2. Préparer l’assemblée générale
3. Le procès-verbal
4. La passation des pouvoirs
5. L’ouverture d’un compte bancaire ou postal
6. Faut-il rémunérer un syndic bénévole ?
7. Embaucher un directeur de copropriété

Chapitre 11 – L’administration courante

1. La tenue des archives
2. La tenue et la mise à jour de la liste des copropriétaires

Chapitre 12 – En cas de vente, que faire ?

1. Les différentes étapes
2. Avant la vente
3. Période entre l’état daté et la vente
4. Après la vente

Chapitre 13 – L’assemblée générale

1. Quel est le rôle d’une assemblée générale ?
2. Préparer l’assemblée générale
3. Convoquer l’assemblée générale
4. Animer une assemblée générale
5. Après l’assemblée générale

Chapitre 14 – Le règlement de copropriété

1. Règlement et état descriptif
2. Le règlement de copropriété et la loi
3. Comment faire respecter le règlement de copropriété ?
4. Pourquoi et comment mettre le règlement de copropriété en conformité ?

Chapitre 15 – Charges : répartition et recouvrement

1. Comment s’effectue la répartition des charges ?
2. Quelles sont les charges dues ?
3. Comment agir en cas d’impayés ?

Chapitre 16 – La gestion comptable et financière

1. Un nouveau paysage
2. Comment faire ?
3. La gestion de la trésorerie : modalités pratiques du placement des fonds

Chapitre 17 – Les travaux

1. Comment déterminer les travaux à faire ?
2. Le choix des entreprises
3. Qui décide des différents types de travaux ?
4. Le financement des travaux
5. La répartition du montant des travaux entre les copropriétaires
6. La réception des travaux et les malfaçons
7. Majorités requises en cas de travaux – Tableau récapitulatif

Chapitre 18 – Les contrats

1. Généralités sur les contrats
2. Quels sont les problèmes principaux que l’on rencontre dans les contrats et comment les résoudre ?

Chapitre 19 – Les assurances

1. Le contrat d’assurance multirisque immeuble
2. Le contrat d’assurance dommage ouvrage

Chapitre 20 – Le " carnet d’entretien " : de la fiche d’information à l’outil de gestion

1. Retour sur le décret actuel
2. Quel carnet d’entretien pour votre copropriété ?
3. Le carnet " idéal " (mis au point par l’ARC)

Chapitre 21 – Comment faire en cas de travaux effectués par un copropriétaire ?

1. Qu’est-ce qu’un copropriétaire peut faire (ou non) dans son lot ?
2. Que doit faire le syndic ?

Chapitre 22 – La gestion du personnel

1. Les formalités obligatoires en cas d’embauche
2. Quel contrat ?
3. Les principales dispositions de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble
4. Quelques problèmes de gestion du personnel

Chapitre 23 – Santé et sécurité en copropriété : les obligations

1. Le plomb dans les peintures
2. L’amiante et les matériaux contenant de l’amiante
3. Le plomb dans l’eau
4. Les termites
5. Sécurité du personnel : le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Chapitre 24 – Les relations avec la justice

1. Les différents tribunaux
2. Les greffes d’un tribunal
3. Action au fond et action en référé
4. Les ordonnances et les requêtes
5. Les différents juges
6. Les expertises
7. L’astreinte
8. Les parties en présence
9. Petit vocabulaire de la justice
10. Pourquoi la " justice " est-elle lente et comment faire pour l’accélérer ?
11. Agir au tribunal d’instance ou de grande instance

Chapitre 25 – Problèmes particuliers

1. Comment faire en cas de succession : pour convoquer aux assemblées générales et appeler les charges
2. Absence d’un copropriétaire : pour convoquer aux assemblées générales et appeler les charges
3. Les squatters (occupation sans titre) : pour expulsion des parties communes, voire de parties privatives
4. Une entreprise propriétaire en redressement ou en liquidation : pour convoquer aux assemblées générales et appeler les charges.

Bon de commande à nous renvoyer avec votre règlement.