ARC INFOS 21 07 04
Nouveau guide de l’ARC sur le nouveau décret
à lire absolument pendant le mois d’août
Nous l’avions annoncé : la présentation des 51 modifications du décret du 27 mai 2004 faite sur ce site n’était qu’un hors d’œuvre.
Un mois et demi après la parution du décret, l’ARC sort donc comme prévu un guide très complet et très pratique qui permet à chacun - copropriétaires mais aussi syndics, notaires, juristes, praticiens de la copropriété - de mieux comprendre en profondeur toutes les modifications apportées par le nouveau décret et leurs conséquences.
Ce guide reprend les 51 modifications apportées au décret du 17 mars 1967 et, à chaque fois :
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explique en profondeur les raisons de la modification ;
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commente cette modification (en bien ou en mal) ;
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et surtout donne les conseils nécessaires pour bien l’utiliser, en éviter les effets négatifs ou certains pièges.
Par exemple :
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comment obtenir rapidement le remboursement des fonds de roulement ;
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comment utiliser au mieux les dispositions nouvelles concernant la convocation, la tenue des assemblées générales et l’établissement du procès-verbal ;
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comment s’emparer de ce décret pour limiter plus efficacement les abus de certains syndics (procès-verbal d’assemblée générale ; contrôle des pouvoirs ; contrats avec des entreprises liées au syndic) ;
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comment s’approprier les nouvelles règles de transparence (honoraires de syndics ; compte séparé ; transmission des dossiers et des comptes entre syndics ; nouveaux droits du conseil syndical,etc, etc).
L’ARC a ainsi rédigé un guide comme toujours complet, simple, pratique (très pratique), pour que le 1er septembre - date d’application du décret dans son ensemble - les copropriétaires et tous ceux qui sont concernés par la copropriété soient prêts.
Pour se procurer ce guide :
Immédiatement en le commandant à l’ARC ( voir bon de commande )
9 Euros + 2 Euros de frais de port (chèque à l’ordre de l’ARC)
à partir du 22 juillet en venant le chercher à l’ARC
