DROIT PRATIQUE (logement, construction) ; textes officiels

LOGEMENT

BATIMENT- URBANISME

SITES DE COPROPRIETES


 

DROIT PRATIQUE (logement, construction) ; textes officiels

 


www.sos-net.eu.org
La plus grande base de données juridiques grand public. Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, de la fiscalité, de l'Euro...


www.finances.gouv.fr
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.


www.annuairemairie.com
Annuaire des mairies de France. Tout savoir sur le monde administratif, économique et politique.

www.avocat-online.net
FAQ juridique rédigée par un avocat à la Cour d'appel de Paris. droit au quotidien (accident, immobilier, bail, copropriété, famille, consommation, travail).

www.laportedudroit.com
Premier portail juridique francophone, plus de 1500 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats.

www.journal-officiel.gouv.fr
Le site des journaux officiels, pour les consulter ou les commander.www.dossierfamilial.com
Mensuel d'informations pratiques pour vous aider dans votre vie quotidienne.

www.service-public.fr
Le portail de l'administration française : information administrative, démarche, droit, formalité, fiche pratique, formulaire administratif, texte officiel, rapport public, annuaire...


www.pratique.fr
France Pratique ou l'Internet plus facile: des renseignements pratiques dans les domaines des loisirs, de la santé, du droit, des impôts, les bonnes adresses de l'Internet et un quotidien d'informations générales en français.


www.mediateur-de-la-republique.fr/
Le Médiateur de la République (Institution indépendante créée en 1973) est là pour vous aider à régler des conflits vous opposant à l'administration. Vous pouvez donc le saisir si vous estimez qu'une administration n'a pas fonctionné conformément à sa mission de service public. Vous devez, au préalable, avoir effectué toutes les démarches nécessaires auprès de l'administration concernée.

www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/consommation/index-b.htm
Dans le cadre de sa mission de protection du consommateur, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie publie, sur son site Internet, un ensemble d'informations pratiques sur les droits et les devoirs des consommateurs. Différentes ressources - textes de référence, actualité, Faqs, liens - vous guident dans l'accomplissement de vos démarches et vous informent de l'actualité de la cyber-consommation, des OGM, de la sécurité des produits…


www.inc60.fr
Le site de l'Institut National de la Consommation : établissement public national contribue et participe à l'information objective du consommateur dans tous les domaines. Il met à sa disposition des ressources sur ses droits. Il édite 60 Millions de Consommateurs.


www.impots.gouv.fr/
Bercy vient d'ouvrir un nouveau portail Internet entièrement dédié aux impôts et à leur paiement. Le site comprend 2.000 pages pour permettre aux particuliers et aux professionnels de poser leurs questions, remplir leur déclaration d'impôts, et télécharger l'ensemble des formulaires de l'administration fiscale.


www.ladocfrancaise.gouv.fr
Des dossiers documentaires sur les politiques publiques : la sécurité intérieure, le logement social...

www.voslitiges.com
Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettres, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges.


www.vie-publique.fr
La Documentation française propose depuis le jeudi 27 juin 2002 un nouveau site, consacré à l'action publique et à ses institutions. Celui-ci doit permettre aux citoyens de s'informer sur les grands sujets qui animent la vie publique et de découvrir l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.

LOGEMENT

www.logement.org
(APEC 1%) Association pour la Participation des Employeurs à l'effort de Construction.
Vous êtes un particulier, vous avez un projet logement : acheter, louer, construire, améliorer... Ce site consacré exclusivement à l immobilier vous donne tous les conseils et bonnes adresses.


www.juri-logement.org
Tout sur le 1% logement, consultation du code de la construction et de l'habitation.


www.anil.org
Agence Nationale pour l' Information sur le Logement
Une série d'outils documentaires, des publications régulières, des études...


www.anah.fr
Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat, elle attribue des subventions aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d'amélioration dans les logements.


www.cidb.org
le Centre d'information et de documentation sur le bruit a pour but de promouvoir l'amélioration de la qualité de notre environnement sonore au travers de travaux de documentation et d'information, de publications, d'études et de recherches.


www.azimutconcept.com/amiante/
site d'information et de vulgarisation sur l'amiante.


www.aidologement.com
Obtenez immédiatement en ligne, l'avance gratuite de votre caution locative ( loca-pass ), un prêt de 60000 francs au taux de 1,5% l'an pour réaliser vos travaux ( pass-travaux ), une aide financière pour passer un cap difficile ( securi-pass ).


www.olap.asso.fr
Le site de l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne : retrouvez des références de loyers relatives à l'agglomération parisienne et conformes aux exigences de la législation des relations bailleurs-locataires du secteur privé et des statistiques, à Paris et en province, sur les niveaux, l'évolution, les processus de formation des loyers.


www.adil75.org
L'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement ) de Paris vient de créer une nouvelle version de son site: fiches pratiques et adresses utiles pour trouver un logement , sans oublier tous les services proposés par ces organismes.


www.loibesson.com
Présentation de la loi Besson, explication détaillée, simulation, texte de loi

BATIMENT- URBANISME

www.le-batiment.com
Portail de la filière bâtiment francophone et de l'e-construction ...

www.urbamet.com
Site des professionnels de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements urbains. Ce portail est géré et piloté par le centre de documentation de l'urbanisme dans le cadre de l'association Urbamet. Il a pour vocation d'être le site d'accès aux informations, documents, colloques, publications, banques de données du secteur.


www.jurba.com
Jurba.com est destiné aux Professionnels de la construction et aux Particuliers qui construisent, agrandissent ou rénovent leurs habitations ou locaux. Connaître ses droits, le Plan d'Occupation des Sols, l'Environnement, l'Autorisation de travaux, le Permis de construire, le recours des tiers, le voisinage, les procédures, la justice.

www.batiactu.com
Toute l'information des professionnels de la construction, l'actualité en continu, la newsletter quotidienne gratuite, les dossiers, l'annuaire de la construction, les appels d'offre, les nouveaux produits, les solutions techniques, les tableaux de bords. Edité par Bertelsmann Information Professionnelle.

http://www.archicopro.com/
Créée depuis 1996, la Compagnie des Architectes de Copropriété rassemble déjà près de 100 cabinets d'architectes spécialisés dans les interventions sur les immeubles existants. Ils sont situés majoritairement en Ile de France, mais également dans les régions Rhône-Alpes et Alsace-Lorraine. Ces professionnels, qui prescrivent et dirigent entre 700 et 800 millions de francs de travaux par an sur environ 5000 immeubles mettent au service des Copropriétés leur savoir-faire technique sur les missions variées permettant une approche rationnelle de l'entretien et l'amélioration des bâtiments. Cette association est aussi une plate-forme de rencontre, de dialogue, de partage de formation et participe en permanence à des actions interprofessionnelles pour l'amélioration des services offerts aux copropriétaires.

SITES DE COPROPRIETES

http://www.ecocopro.com
"La copropriété verte : Ce site compile les informations pratiques qu’il faut connaitre si l’on s’interesse aux économies d’énergie dans les immeubles notamment en copropriété."

www.mon-immeuble.com
Mon-immeuble.com est un site qui traite de nombreux aspects de la gestion immobilière : législation, architecture, expertise, syndics, entrepreneurs, actualités. Vous y trouverez des dossiers traités par des professionnels, un annuaire des entreprises et des experts du bâtiment, un forum et une lettre d'information.

http://www.coproprietes.org
Contexte et objectifs du site Quatre acteurs institutionnels responsables des politiques publiques de l’habitat, ont décidé la mise en place d’un site Internet dédié aux politiques publiques portant sur les copropriétés en difficulté. L’Agence Nationale de l’Habitat assure la maîtrise d’ouvrage du site, le Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, le Secrétariat d'Etat au Logement, la Délégation Interministérielle à la Ville, et la Caisse des Dépôts et Consignations participent à sa mise en œuvre et à son animation.

 

retour accueil