ARC Le livre d'or des adhérents / 09 03 05/©

L’ARC et ses adhérents gagnent en cassation contre la multinationale DALKIA.

DALKIA est ce géant de l’énergie que tout le monde connaît bien, un des trois plus grands groupe de gestion du chauffage au monde, s’il vous plait. Voyons cette nouvelle version du DAVID contre GOLIATH.

Il y a quelques années une copropriété adhérente à l’ARC se voit imposer - dans le cadre du réseau de chaleur public de SEVRAN (Seine Saint Denis) géré par DALKIA - un nouveau tarif de chauffage urbain, ceci sans discussion possible.

Ce tarif est beaucoup moins favorable que le tarif précédent, ceci d’autant plus que la copropriété avait engagé des travaux d’économie d’énergie et établi un plan d’amortissement sur la base de l’ancienne tarification.

Aidée de l’ARC, la copropriété conteste le nouveau tarif et découvre des anomalies (exemple : le nouveau tarif n’est pas exactement le même pour tous les abonnés…) qui justifient son refus.

La copropriété refuse donc d’honorer les nouvelles factures et continue à payer son chauffage sur la base de l’ancien tarif.

Conséquence : une rétention de l’ordre de quatre millions de Francs sur deux ans.

DALKIA finit pas couper le chauffage : la copropriété ne se laisse pas impressionner, contre-attaque et fait rétablir le chauffage (en référé) en 24 heures. DALKIA assigne alors la copropriété en paiement des quatre millions de Francs. Son argument : " Vous n’avez pas à discuter les tarifs : c’est un service public et notre nouveau tarif a été accepté par le syndicat intercommunal ".

Voici donc le feuilleton judiciaire qui commence :

1. DALKIA est dans un premier temps débouté par le Tribunal de Grande Instance.
2. DALKIA fait appel et est débouté par la Cour d’Appel de Versailles.
3. DALKIA (qui envisage toujours de mettre la copropriété à genoux) va en cassation et le 8 février dernier la cour rend son arrêt et dit en substance : " DALKIA a tort et la copropriété a eu raison de refuser ce nouveau tarif  ". La copropriété, qui a maintenu pendant sept ans son point de vue, a bien gagné ses quatre millions.

À noter : face au refus de la copropriété d’accepter le nouveau tarif et à ses arguments, le syndicat intercommunal avait dû remodifier le tarif général contesté par nos adhérents à la baisse (moins 15 %), nouveau tarif naturellement accepté par la copropriété et qui a profité à l’ensemble des usagers du chauffage urbain..

Et voilà comment une copropriété et son association préférée ont fait plier l’une des plus grosses multinationales et obtenu :

• l’annulation d’une nouvelle tarification injuste ;
• la prise en compte judiciaire d’une rétention de quatre millions de Francs.

Moralité : quand on a raison, il faut savoir aller jusqu’au bout, même contre un des plus grands chauffagistes du monde, même contre un prétendu " service public ".