Lorsque nos adhérents nous disent : « La justice est inefficace, lente et chère », nous leur répondons souvent : « Oui et non. Certes, le Tribunal de Grande Instance est souvent lent et parfois décevant, mais la justice d’instance peut être - au contraire de ce qu’on pense, généralement à tort - rapide et efficace ».

 

Voici un nouvel exemple particulièrement étonnant puisqu’il met en scène :

 

-          La société OTIS, géant de l’ascenseur (premier groupe mondial) ;

-          Un syndic bénévole adhérent à l’ARC ;

-           un juge de proximité.

 

Lisez, braves citoyens, et réconciliez-vous avec cette « justice de paix » (le joli mot, quand on y pense) qui est la nôtre et malencontreusement rebaptisée « justice de proximité ».

 

Ah ! À propos. Admirez aussi, au passage, la détermination de notre adhérente syndic bénévole.

 

 

« Monsieur le Président,

Je vous envoie le compte rendu du procès verbal de la procédure  qu' en tant que syndic non professionnel de ma copropriété, j'ai engagée à l'encontre d' « Otis » , pour des prestations réglées mais non effectuées par ce prestataire. Le nombre des visites non effectuées se portait à cinq.

Comme, à son habitude, cet ascensoriste, restait sourd à mes réclamations. J'ai donc engagé

auprès du juge de proximité du Tribunal d'Instance, une assignation.

Puisque le contrat a été résilié au 30/09/2005, je demandais le remboursement de ces visites.

L'audience s'est tenue le mardi 21/02/2006.

« OTIS », représenté par une personne de son service juridique, se proposait de rembourser sur 600 € (le montant des cinq visites), seulement 340 € ! En effet, curieusement, OTIS estimait qu’une visite d’entretien ne se calcule non pas sur le montant annuel des prestations divisé par 12, mais sur 18, prix sur lequel on applique ensuite (selon OTIS, toujours) un coefficient minorateur (0.73).

Je n'ai pas accepté et vous comprendrez pourquoi !

Alors, d'un commun accord, la représentante d'« Otis » et moi, nous nous sommes entendus sur le remboursement, à savoir:

- 600 € pour les cinq visites non effectuées et remboursées dans leur totalité ( 3^ème trimestre 2005 et deux visites 2004);

- 300 € en dédommagement.

 

Soit un total de 900 € à régler au plus tard avant le 5 mars 2006.

Le PV a été rédigé le jour même et le chèque m'est parvenu la semaine dernière.

Voilà une bonne nouvelle !

 

Je tiens à préciser trois points :

 

1)      Oui, le Tribunal d'Instance est bien le Tribunal compétent pour un syndicat de copropriétaires dans une affaire comme celle-ci et c’est le tribunal du lieu où est située  la copropriété. Dans mon cas, ça a été le TI de Palaiseau, dans l'Essonne (91), alors qu’Otis se trouve dans les Hauts de Seine (92).

 

2)      La juridiction de proximité du TI est compétente dans un conflit entre un syndicat de copropriétaires et un tiers, et le syndicat est bien sûr représenté par son syndic ;

 

3)      Malgré la taille de l'entreprise, elle ne s'est pas faite représentée par un avocat.

La personne présente, du service juridique, a été à mon étonnement, très agréable et très conciliante.

 

À aucun moment elle n'a nié les torts sur les carences constatées et a même cherché  à résoudre ce désaccord sitôt l'audience ouverte.

 

Le but de ma démarche a été purement dans le sens de me faire rembourser la totalité des visites non réalisées.

Je me suis présenté au Tribunal, sans avocat, avec juste mes convictions et un peu d'espoir.

 Un petit mot de remerciement à M. Aubry, qui préside la Commission Ascenseusr de l’ARC, sans qui, dans un moment d'hésitation, je ne serais peut être pas allée jusqu'au bout.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes sincères salutations ».

Bravo donc au juge mais aussi, naturellement, à notre adhérente syndic bénévole.