ARC Le livre d'or des adhérents /06 07 05/©

Il y a « conseiller syndical » et « conseiller syndical »


 

L’histoire qui suit est particulièrement intéressante car elle permet de toucher du doigt certaines difficultés de la vie d’un conseiller syndical.

 

On y verra :

 

-          Un conseiller syndical vigilant qui cherche à faire en toute conscience son travail.

-          Un autre conseiller syndical qui laisse faire et se laisse faire.

-          Un syndic qui n’a pas de mal à tirer son épingle du jeu.

-          Une entreprise qui fait ses petites affaires.

 

Cette histoire peut être ainsi résumée :

 

-          Un digicode tombe en panne, situation que signale au syndic un conseiller syndical.

-          Le syndic demande à une entreprise de faire un devis.

 

-          Réponse :

·        La réparation coûtera :                               500 €

·        Le changement coûtera :                        1 100 €

-          Le conseiller syndical vigilant répond : « La réparation ».

-          Le président du conseil syndical (en Californie) répond : « On change tout ».

-          Le syndic (en une demi-journée) commande le changement total (on l’aurait parié…).

 

-          Le conseiller syndical vigilant envoie ensuite une lettre aux autres conseillers, pour leur expliquer pourquoi les copropriétaires ont encore été pris pour des dindons.

 

Voici cette histoire en cinq courriels :

 

1-     Le courriel du syndic.

2-     La réponse du conseiller syndical vigilant.

3-     La réponse du président du conseil syndical.

4-     La conclusion du syndic.

5-     La longue lettre adressée ensuite par le conseiller syndical vigilant aux autres conseillers.

 

1-    Le courriel du syndic :

 

Madame, Messieurs, les membres du conseil syndical du bâtiment A,

Nous vous informons que le digicode du BAT A est actuellement en panne. Monsieur D…… nous l’a signalé jeudi 27/05/04. De suite une entreprise a été missionnée. Or, suite à son passage sur place, l’entreprise ELECTRICITE GENERALE n’a pu le remettre en service pour cause de platine défectueuse. Deux solutions vous sont proposées :

1e / remplacement de l’alimentation avec mise en place d’un joint d’étanchéité      : pour environ 500 Euros TTC

2e / remplacement de l’ensemble avec fourniture : alimentation + clavier anti-vandale  (empêche les intrus d’activer la porte à l’aide d’un tournevis) avec éclairage, le tout pour environ 1.100,00 Euros TTC

Le remplacement de l’ensemble serait préférable, car :

l’alimentation actuellement a probablement été endommagée par la pluie

dans le cas de la 1e solution, le joint ne sera pas très esthétique et nous n’avons aucune certitude que le joint jouera correctement son rôle ;

le clavier actuel n’est pas anti-vandale et permet aux intrus d’activer la porte à l’aide d’un tournevis

actuellement, le facteur accède à l’immeuble grâce au code. Nous risquons de rencontrer des difficultés de distribution à l’avenir. De plus, le digicode est activé en permanence.

La porte étant ouverte du fait de la panne de cet équipement, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre choix dès aujourd’hui afin que la commande soit passée avant 18 heures et assurer la sécurité de l’immeuble.

Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Messieurs, les membres du conseil syndical du bâtiment A, l’expression de nos sentiments distingués.

 

Le Syndic.

 

2-    La réponse du conseiller syndical vigilant:

 

Madame,

Suite longue discussion avec Mr Y…….,  je préconise finalement la solution 1 qui est le remplacement de l'alimentation avec la mise en place d'un joint d'étanchéité. (environ 500 €)

En effet, seule l'alimentation est défectueuse et Mr Y….. pense que ceci est dû à un court-circuit dû à une infiltration d'eau dans le clavier. (d'où la proposition de mettre un joint mais il n'est pas sûr que ce soit la cause de la panne) . Les autres éléments fonctionnent et la proposition de changer l'ensemble + clavier est une évolution  et peut donc faire l'objet d'un débat ultérieur.

La réparation peut avoir lieu cet après-midi si vous le confirmez ce matin.

 

Cordialement,

M.D.

 

3-    La réponse du président du conseil syndical

 Bonjour,

 

Je ne suis pas d'accord pour la solution partielle, la copropriété n'est pas à 500 Euros près et faire en 2 étapes ce qui peut être réglé en une fois est d'une logique que je ne partage pas....sans compter qu'une autre intervention verra une facture pour un deuxième déplacement

Merci de voir l'avis des autres membres du conseil syndical.

Etant en Californie je ne peux les contacter directement par téléphone. Très bonne fin de semaine.

 

JF C……

4-    La conclusion du syndic

 

Monsieur D.

Je vous informe que finalement l’ensemble est remplacé ce jour, ne pouvant laisser l’immeuble sans cette sécurité.

Cordialement,

Le Syndic.

 

 

5-    La longue lettre du conseiller syndical vigilant aux autres conseillers

 

« À l’attention de MM.P…. et R…, membres du conseil syndical.

Copie par mail : Madame B….-R…., Tagerim

 

Objet : 11, rue de …..

           

 

Madame, Monsieur,

 

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

Le 27 mai 2004, j'ai signalé au syndic, la société Tagerim,  qu'il y avait une panne de digicode au 11, rue de …. à Paris 12ème et j’ai demandé l’intervention de la société Electricité Générale.

Suite à son passage, M.Z…. de la société EG constate :

  1. qu’il s’agit d’une panne d’alimentation et estime le montant de la réparation à 500 €
  2. propose le changement de tout le digicode pour 1100 €

Consulté par Madame B….  (syndic) par mail le  et suite à conversation téléphonique avec Monsieur Y….., j’émets un avis négatif  au changement total du digicode

Monsieur C…. (Président du conseil syndical) est en faveur du remplacement total.

ll faut signaler que le changement de digicode, n’étant pas nécessaire, ne relève pas de l’entretien courant , (qui est prévu dans le budget provisionnel)  mais d’un travail qui n’a pas été approuvé en assemblée générale.

De plus :

1. La consultation du conseil syndical est obligatoire pour tout marché ou contrat dont le montant est supérieur à 762 €uros, d’après la résolution n°7 de l’AG du 28/04/2004.

2. La mise en concurrence des fournisseurs est obligatoire pour tout contrat ou marché dont le montant est supérieur à 1000 €uros, d’après la résolution n°8 de l’AG du 28/04/2004 et sauf caractère d’urgence.

Seul le changement de l’alimentation avait un caractère d’urgence.

 

Le 3 juin au soir, je suis passé sur place. J’ai constaté que le digicode avait été réparé.

Le 4 juin, Madame B….. me signale que « ce jour la société a procédé au remplacement de l’ensemble ne pouvant laisser l’immeuble sans cette sécurité ».

Suite communication des comptes en juillet 2004, j’ai connaissance de la facture.

Son montant total est de 1100 € TTC. (Comme pas hasard, le compte est rond!)

Il n’y a aucun détail ni des heures passées, ni du coût horaire, ni du matériel utilisé.

J’ai demandé mi-juillet à madame B….. de réclamer  le détail de la facture auprès de la société EG. Il n’y a pas de réponse à ce jour.

Or, je connais le nombre d'heures (en comptant large)  passé par l'entreprise et le matériel utilisé:

 

Décompte des heures

 

un passage le vendredi 28 mai

1

passage le mercredi 2 juin

1

fin le jeudi 3 juin

4

SOMME

6

 

  • 6 heures de travail au total.

Encore faut-il préciser que le technicien qui est venu le vendredi n’appartenait pas à la société Electricité Générale. La sous-traitance doit normalement être signalée au maître d’ouvrage, le syndic en l’occurrence.

 

  • un digicode PCA182 de Noralsy =270 € HT (prix catalogue sans compter les remises arrière)
  • une alimentation Noralsy AS1261= 20 €,

 

Par conséquent, le maximum acceptable pour cette intervention s’établit de la manière suivante :

 

Désignation

Quantité

Prix HT

Total HT

Prix TTC

un digicode PCA182

1

270

270

284,85

alimentation AS1261

1

20

20

21,1

main d'œuvre en heures

6

50

300

316,5

Déplacement

1

50

50

52,75

Divers

 

 

 

125

 

 

 

640,00

800,20 €

 

Voir même 675,20 €uros TTC, avec une TVA à 5,5 %, comme cela est probale.

 

Soit 675, 20 € TTC contre 1100 € TTC facturé par EG.

La différence est de 425 € à rembourser au syndicat des copropriétaires.

En conclusion,

  1. l’entreprise avec le consentement du syndic a effectué plus de travaux que nécessaire.

Le changement de la façade n’était pas indispensable et était une option proposée.

  1. Il n’y a pas eu accord du conseil syndical en violation de la résolution n°7 mais un accord  non argumenté du président (M.C….. en Californie ( !)) et un désaccord argumenté. (moi-même)
  1. Il n’y a pas eu de mise en concurrence des fournisseurs en violation de la résolution n°8 de l’AG du 24 avril 2004.
  1. L’alibi pour effectuer le changement en dépit de mon avis négatif est « la sécurité de l’immeuble »
  1. De plus, la prestation est surfacturée d’environ 300 €uros.

 

Je demanderai au syndic lors de la prochaine assemblée générale :

    • Soit  le remboursement par chèque de 300 € par la société Electricité  Générale au syndicat des copropriétaires
    • Soit la prise en charge par le syndic pour les raisons énoncées ci-dessus. 

En sa qualité de mandataire, le syndic est tenu de respecter les résolutions de la dernière assemblée générale. Le cas échéant, la faute du mandataire peut être invoquée et le syndicat des copropriétaires est bien fondé à demander réparation du préjudice.

 

Dans l’attente de vos commentaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes meilleures salutations.

 

 

F.D……”.

 

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