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ARC Le livre d'or des adhérents /31 08 05/© Conseil
syndical et ARC :
L’histoire qui suit va apprendre (à partir d’un problème en apparence mineur), qu’il faut toujours se méfier non seulement : des lacunes de son syndic, mais aussi - et c’est encore plus préoccupant - parfois des professionnels qui l’entourent ou même des institutions chargées de collecter l’argent des copropriétés. Cette histoire va aussi vous apprendre que les qualités principales de nos adhérents sont :
Voici le récit qui nous a été adressé par un président de conseil syndical : " FIN AVRIL 2005, nous avons fait une découverte dans le journal des dépenses du Syndic (régulièrement suivi par le conseil syndical) : - 26 €uros de Taxe d'apprentissage 2005 ; - 21,53 €uros de Taxe formation professionnelle 2005 ; - 26,31 €uros de Solde formation professionnelle 2005, soit en tout : 73,84 €uros. Renseignements pris, le syndic soutien que ces dépenses (inconnues jusqu'alors), sont normales d'après le cabinet d'expert comptable qui supervise la comptabilité du Syndic. Le conseil syndical peu convaincu par l'argument d'autorité,saisi l'ARC qui révèle ceci :
En fait, la copropriété aurait du payer 17,90 € et a payé 73,84 €. Le conseil syndical revient devant le syndic pour lui faire observer que les sommes appelées par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris (C.C.I.F.) sont nettement plus élevées que les % indiqués par l'ARC. Le syndic exhibe une lettre de la Chambre du Commerce prétendant que l'organisme collecteur de ces taxes prélève des montants minimum forfaitaires. D’où, soit-disant, la différence. Le 12 mai 2005 le conseil syndical informe à nouveau l'ARC au sujet des prélèvements "minimum".
Le 23 mai, l'ARC confirme que les pourcentages de 0,15 et 0,25% ne donnent pas lieu à des prélèvements "minimum" et que ces pourcentages doivent être respectés. Le 1er juin, sur la pression du conseil syndical, le syndic adresse à la Chambre de Commerce une réclamation en joignant les courriers de l'ARC. Le 24 juin le syndic enregistre sur son compte le remboursement par la Chambre du Commerce de 29,63 €uros trop perçus sur la taxe et le plan de formation professionnelle, conformément aux indications de l'ARC Le syndic a également réclamé le 10 juin, le remboursement des 26 €uros de taxe d'apprentissage, non dûs en copropriété (prélevés dans le commerce et l'industrie). Conclusions : - Ne pas hésiter à apprendre aux syndics et aux experts comptables, leur propre métier, quand on n'est pas convaincu. - Ne pas hésiter à en informer l'ARC, d'autres pourront profiter de ses interventions. - CONTROLER les dépenses (Grand Livre) du syndic, sans attendre la fin de l'année et la présentation des comptes ". - Enfin, ne surtout pas " enterrer " un problème sous prétexte que les sommes en jeu paraissent faibles ; gagner 50 euros ici c’est économiser 5.000 euros sur un autre poste grâce à la méthode acquise.
Voilà. Rien à dire de plus. Merci à ce Président pour son action et son témoignage. |
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