I. Un contrat abusif
Comme nous ne cessons et ne cesserons de le dire,
les contrats d’ascenseurs proposés (imposés…) par
les grands ascensoristes sont des modèles de contrats abusifs,
léonins et illégaux.
Vous n’en êtes pas convaincus : alors,
c’est simple, il suffit de lire notre rubrique " ascenseurs "
et les nombreux articles consacrés à ces contrats.
Nos adhérents syndics bénévoles,
eux, n’ont pas besoin de longs développements pour s’en persuader.
Ainsi, Madame A, syndic bénévole
en Ile de France, reçoit une proposition de contrat d’OTIS.
Naturellement, elle sursaute :
- la " clause de vétusté "
dénoncée par l’ARC est bel et bien présente ;
- les pénalités sont plafonnées à
5 % du montant annuel du contrat ;
- le carnet d’entretien sera électronique ou ne sera pas ;
- l’absence de respect du délai de six semaines entre deux
visites d’entretien n’est sanctionnée qu’au bout de trois
fois ;
- la disponibilité des pièces n’est prévue
que pendant vingt ans, à compter de la date d’installation.
II. Une négociation réussie
" Ce n’est pas parce que je pèse
25 lots et eux 25 milliards de dollars que je vais me laisser faire ",
dit notre adhérente.
Elle prend son bâton de négociatrice
et arc-boutée (c’est le cas de le dire) sur notre guide :
" Ascenseurs :comment éviter le pire !")
elle commence à discuter pieds à pieds.
Conséquence, elle obtient :
- la suppression de la " clause de vétusté " ;
- le déplafonnement des pénalités à
15 % ;
- la réintroduction du carnet papier ;
- l’application des pénalités dès le premier
manquement aux obligations ;
- la garantie selon laquelle les pièces seront changées
au frais du prestataire durant le contrat, même si les
pièces d’origine ne sont plus disponibles.
Bien sûr cette négociation n’a pas
été facile.
Mais c’est une belle réussite et une belle
leçon : si les syndics professionnels qui pèsent
parfois plusieurs centaines voire milliers d’appareils en faisaient
autant, il y a longtemps qu’il n’y aurait plus un seul contrat abusif
sur le marché.
Moralité : qu’on ne vienne surtout
pas nous dire à nous et à nos adhérents que
les points sur lesquels nous nous battons sont impossibles à
obtenir. Comme disait l’autre : " Ma force EST
mon droit ", ce qui veut dire que quand on a raison,
on fini toujours par obtenir gain de cause. Et vive nos adhérents.
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