ARC Le livre d'or des adhérents / 15 12 04/©

Bravo au cabinet SEGINE

Ou : non, la justice n’est pas (forcément) lente

Voilà qui va étonner plus d’un visiteur de notre site. Sur " le Livre d’Or des adhérents " ce n’est pas - cette fois-ci - un conseil syndical ou un copropriétaire qui est cité mais bien un cabinet de syndic. Comment cela se fait-il ?

Il y a quelques semaines un collaborateur de cabinet rencontre un membre de l’ARC :

• " Épatante, la " déclaration au greffe " pour la récupération des charges impayées! Ça marche ! Ça marche même très bien et ça ne coûte pratiquement rien. Au départ je n’y croyais pas. Merci à l’ARC".
• Hé oui ! On se tue à le dire ! Pas de frais d’huissier, pas de frais d’avocat ; un jugement non susceptible d’appel "
• Mais ce qui est encore plus intéressant c’est que six dossiers sur dix se règlent sans avoir à aller au tribunal. La certitude d’un jugement exécutoire et vite rendu, ça rend intelligent ".
• Bon, hé bien, quand est-ce que vous la prenez, votre cotisation à l’ARC ?".
• Ah !Ah !Ah ! Toujours aussi farceur ".

Pour les adhérents de l’ARC ce dialogue est évident. Pour les autres il est peut-être un peu sibyllin. Décryptons-le en quelques mots.

Le cabinet SEGINE de Paris a tout simplement utilisé - comme l’ARC le préconise à ses adhérents et aux syndics depuis fort longtemps - la procédure de " déclaration au greffe " pour traiter les impayés.

Cette procédure a les vertus suivantes :

1. elle est dispensée de toute intervention d’huissier (le débiteur est convoqué par le tribunal) ;
2. elle est simple : il suffit d’adresser un bordereau au tribunal (disponible sur Internet) précisant simplement l’objet de la demande (exemple : " charges de copropriétés impayées pour 1.728 Euros ") ; il n’y a même pas besoin d’adresser un dossier dans un premier temps ;
3. évidemment elle est dispensée aussi de l’assistance d’un avocat ;
4. elle se passe au Tribunal d’Instance ;
5. elle concerne toute dette inférieure à 3.750 Euros ;
6. elle aboutit à un jugement exécutoire non susceptible d’appel ;
7. en général elle est achevée en deux mois.

Mais il y a encore mieux : si cette procédure est engagée rapidement (entendons : à 1.500 Euros) et si les débiteurs sont informés par le syndic qu’ils vont être forcément condamnés très vite, on s’aperçoit (et cela est confirmé par le cabinet SEGINE) que six débiteurs sur dix préfèrent payer avant l’audience au tribunal.

Le cabinet SEGINE est-il perdant ?

Bien sûr que non :

1. d’abord il règle vite les impayés et évite ainsi d’avoir à gérer des copropriétés sans trésorerie ;
2. ensuite il évite des frais tant aux débiteurs qu’à la copropriété elle-même ;
3. enfin lui-même percevant des honoraires (bien justifiés en l’occurrence) de traitement des contentieux, il rentre largement dans ses frais.

Les honoraires

• En effet si le cabinet prend ne serait-ce que 150 à 250 Euros par dossier, il équilibre largement ses frais.
• Si l’on compare ces chiffres avec les frais prélevés par de nombreux syndics simplement pour " accompagner " les avocats dans des démarches lourdes et coûteuses, on mesure l’intérêt de cette formule.

• Alors, pourquoi si peu de syndics professionnels suivent-ils le chemin du cabinet SEGINE ?

• Pour nous c’est un mystère. Voici quelques questions :

1. les syndics préfèrent-ils multiplier les actes de pré-contentieux (type lettre recommandée avec accusé de réception à 50 Euros) qui sont plus lucratifs ?
2. les syndics ont-ils peur d’engager des actions judiciaires qui vont fâcher les copropriétaires (les débiteurs qui sont aussi leurs futurs électeurs) ?
3. les syndics ont-ils peur de faire de la peine aux avocats ?
4. les syndics ne connaissent-ils pas cette procédure ?

Mystère 

Si votre syndic ne pratique pas cette procédure, faites-lui lire cet article. Vous verrez bien, ensuite.

Si vous êtes adhérent collectif à l’ARC vous pouvez en savoir plus en vous rendant sur la zone adhérent (" Comment faire… ") où nous expliquons pas à pas comment s’y prendre.