Il y a des courriels qui font plaisir et que nous lisons comme des vraies mères poules fières de leurs bambins (en l’occurrence nos adhérents).

Voici quelques extraits d’un courriel reçu qui - en préambule à quelques questions posées à nos juristes - fait le point des résultats obtenus en matière de contrat d’ascenseur.

Certes, nos adhérents ont presque tout le mérite. Ce que nous leur avons apporté ?

• quelques conseils ;
• mais, surtout la certitude que leurs demandes n’étaient NI excessives NI irréalistes, ce qui leur a permis d’obtenir en grande partie ce qu’ils voulaient.

" Bonjour, chers amis de l’ARC,

Notre groupe d'immeubles de 243 appartements a lancé en novembre 2004 un appel d'offres pour la rénovation de nos ascenseurs, sur la base d'un cahier des charges.

En janvier 2005 notre AG a voté le principe des travaux et les modalités de leur financement.

Nous avons adhéré à l'ARC en février 2005, avec l'accord de notre AG.

Le Conseil Syndical a été chargé de poursuivre les discussions avec les entreprises pour pouvoir faire le choix final de l'entreprise et pour définir les modalités du nouveau contrat d'entretien.

En juillet 2005 nous avons signé une intention de commande des travaux (sans engagement financier) et un nouveau contrat d'entretien comprenant de nombreuses clauses particulières.

Pour le nouveau contrat d'entretien, appliqué dès Septembre 2005, avant même les travaux de rénovation, nous avons obtenu une baisse des tarifs d'environ 30% explicable par le fait que depuis 20 ans nous étions sous le régime du contrat complet.

Le contrat établi pour une période initiale de cinq ans sera ensuite reconductible année par année.  Il pourra être dénoncé avec un préavis de trois mois.

La formule de révision de prix de notre contrat sera validée et/ou négociée tous les ans (nous pourrons en changer pour éviter les dérapages liés aux évolutions de l'économie mondiale)

La première révision interviendra en janvier 2007.

L'activité des appareils sera contrôlée grâce aux compteurs mis en place à l'occasion de la rénovation et à la télésurveillance. Seul le coût de l'abonnement des lignes utilisées par la télésurveillance sera à notre charge. La copropriété devient propriétaire du système de télésurveillance.

Le suivi des interventions sera effectué informatiquement et grâce au carnet d'entretien papier présent en machinerie.

2 visites annuelles des installations seront effectuées par les membres du CS et le responsable des équipes d'entretien de l'ascensoriste.

Un bilan technique trimestriel sera présenté au CS.

Les pièces détachées seront disponibles 10 ans après l'arrêt de leur fabrication.

Des pénalités non plafonnées et cumulables ont été définies :

- Sur le taux de pannes annuel par appareil :

5 pannes    = pénalité égale à 5% du montant annuel du contrat de l'appareil

7 pannes    = pénalité égale à 10% du montant annuel du contrat de l'appareil

8 pannes    = pénalité égale à 15% du montant annuel du contrat de l'appareil

10 pannes = pénalité égale à 25% du montant annuel du contrat de l'appareil

- Sur le taux de disponibilité annuel par appareil :

Entre 98 et 99 % de disponibilité = pénalité égale à 10 % du montant annuel du contrat de l'appareil

Entre 97 et 98 % de disponibilité = pénalité égale à 20 % du montant annuel du contrat de l'appareil

Sous 97 %        de disponibilité = pénalité égale à 30 % du montant annuel du contrat de l'appareil

Pour attendre la rénovation une pré rénovation gratuite, prévue au cahier des charges de l'appel d'offres, a été réalisée dans les montées concernées à partir de la mi-septembre 2005. Elle vient de s'achever ".

(…)

Voilà. Comme vous le voyez, quand on veut, on peut. Bravo les adhérents et vive l’ARC.