ARC, Paroles de syndic / 10 12 08 /©

Le syndic et les honoraires d’assemblée générale

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«  Monsieur le Président,

 

Lecteur de votre site, j’ai pris note que vous aviez créée une rubrique « Paroles de syndic ».

Or mon syndic m’ayant adressé un argumentaire écrit sur le nouveau contrat de syndic, je lui ai téléphoné (comme président de conseil syndical)pour lui demander si je pouvais vous adresser son argumentaire concernant les assemblées générales.

Il m’a dit que oui. Je lui ai demandé : « Est-ce que je peux aussi leur demander de donner leur point de vue sur votre argumentaire ? ». « Il m’a dit : « Normal, mais moi-même est-ce que je pourrai répondre ? ». Je lui ai dit que j’allais vous le demander.

Voici donc son argumentaire joint, que vous pouvez donc publier.

 

Merci ensuite de bien vouloir me dire ce que vous en pensez (ça c’est moi qui vous le demande) parce que je ne sais plus quoi penser et pour finir de bien vouloir publier sa propre réponse s’il le souhaite et vous l’adresse (à moins qu’il ne passe par moi ; on verra bien).

Avec tous mes remerciements.

 

Bien cordialement à vous, Monsieur le Président ».

 

Naturellement nous accédons à cette triple requête :

 

-          donner la parole au syndic ;

-          lui répondre avec courtoisie, comme nous nous en sommes fait une spécialité ;

-          ouvrir notre site à toute demande de complément de réponse éventuelle.

I-                   L’Argumentaire du syndic :

 

« Dans le cadre de la modification de notre contrat pour le mettre en conformité avec l’avis du CNC, nous avons en revanche maintenu en prestations particulières la tenue de l’assemblée générale annuelle, hors heures ouvrables.

Forfaitiser cette prestation ne peut être que source de contestation, car la durée retenue pour son calcul sera invariablement soit trop longue soit trop courte…

En abandonner la facturation comme le préconisent certaines associations de consommateurs n’est pas non plus acceptable.

Cette prestation occupe une place centrale dans les produits d’exploitation des cabinets de syndic ; elle sert aussi à rémunérer les gestionnaires qui assurent la tenue physique desdites assemblées. Proposer à ces cadres qui subissent chaque soir le stress du contact avec les copropriétaires de tenir sans contrepartie financière quelques cinquante assemblées en soirée par an, ne peut être interprété par eux que comme une provocation ».

 

*

« Cher adhérent,

 

Merci pour votre « parole de syndic ».

Nous sommes non seulement très contents de publier ce texte mais aussi de pouvoir vous donner notre point de vue.

Il y a, en effet selon nous, chez votre syndic, un malentendu, une incompréhension et un oubli  :

 

  1. Malentendu : lorsque les associations demandent que soient intégrés les frais de tenue d’assemblées générales dans les honoraires de base, c’est pour que les copropriétaires sachent le plus précisément possible lorsqu’ils approuvent un contrat combien le syndic va leur coûter pour les tâches de base obligatoires et pouvoir comparer d’un syndic à l’autre.

Si une assemblée générale a l’habitude de se tenir de 20 heures à minuit, le syndic doit intégrer dans son forfait 4 heures hors tenue ouvrable.

Ceci permet ainsi de respecter le principe de prévisibilité financière que le Conseil National de la Consommation (CNC) a inscrit dans son avis.

Naturellement, au-delà de 4 heures, le syndic facturera EN PLUS.

Donc, comme vous le voyez et malgré ce que dit votre syndic, il n’y a là aucune source de contestation possible.

Nous ne comprenons d’ailleurs pas pourquoi votre syndic écrit : « Abandonner la facturation comme le préconise certaines associations n’est pas non plus possible ».

Personne ne demande la gratuité ; nous demandons simplement que la facturation prévisionnelle soit intégrée dans le forfait, ce qu’ont fait les syndics corrects.

 

  1. Incompréhension : qui parle de ne pas payer les collaborateurs du syndic  pour les heures supplémentaires ?

Si le syndic a intégré les heures d’assemblée générale hors heures ouvrables dans le forfait, il pourra naturellement payer son personnel en heures supplémentaires.

 

  1. OUBLI : aujourd’hui c’est votre syndic qui fait un oubli au détriment de votre copropriété. Suivez la démonstration :

 

-          Le syndic dit qu’il inclut la tenue d’assemblée générale pendant les heures ouvrables.

Or, le syndic sait qu’il ne tiendra pas cette assemblée générale pendant la journée, mais HORS heure ouvrable. Il va donc vous facturer -mettons : 4 heures à 140 € (tarif moyen hors heures ouvrables). Naturellement.

Question : vous remboursera-t-il (ou déduira-t-il) les 4 heures non faites pendant les heures ouvrables, mais intégrées dans son forfait ? non, bien sûr. Ainsi votre syndic :

 -                  laisse intègre dans son forfait la tenue de l’assemblée générale en journée ;

-                    facture au prix fort l’assemblée générale en soirée ;

-                    oublie de vous déduire les heures non tenues en journée.

 

Nous attendons avec impatience la réponse de votre syndic qui ne manquera pas de réparer cet oubli.

 

Bien cordialement à vous ».

 

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