Suite à « Paroles
de syndic numéro 1 », le syndic
de notre aimable adhérent a réagi à notre « réponse ». Comme convenu,
nous lui redonnons la parole tout en conservant
son anonymat.
« Messieurs,
Je prends acte de vos arguments et explications,
mais je ne peux toujours pas être en accord avec
votre vision du problème : en effet, en mettant
la tenue de l’assemblée générale aux heures ouvrables
dans mon forfait de base c’est comme si je disais
aux copropriétaires :
-
si vous tenez votre assemblée générale aux heures ouvrables
ce sera gratuit pour vous ;
-
par contre si c’est aux heures non ouvrables, ce sera
payant et facturé au tarif « heures
non ouvrables ».
Voilà pourquoi je facture toutes les
heures non ouvrables « au
prix fort » comme vous dites.
J’espère que ces explications vous permettront
de mieux apprécier la logique de mon propos et de
notre facturation.
Recevez, Messieurs, mes meilleures salutations ».
Merci
à ce syndic (à noter qu’il ne s’agit pas d’un « petit » syndic mais
d’un syndic ayant une trentaine de collaborateurs)
pour son mél.
Ceci
dit, nous avouons ne pas comprendre cette réponse
et nous avons l’impression que - peut-être sans
le faire exprès - le syndic JOUE SUR LES MOTS.
Certes,
si l’assemblée générale se tenait en journée il
n ’y aurait pas de facturation spéciale. Mais,
ce n’est pas une raison pour dire que l’assemblée
générale est gratuite.
Elle est payante, mais le coût - non individualisé
- de celle-ci est inclus dans le forfait.
Par
ailleurs, nous répondons aussi ceci : le syndic,
contrairement à ce qu’il dit (et notre adhérent
nous l’a bien confirmé) ne donne PAS le choix aux copropriétaires de voter des honoraires
incluant une assemblée générale en dehors des heures
ouvrables. Il les oblige à voter des honoraires
de base incluant une assemblée générale « aux
heures ouvrables », tout en sachant
que l’assemblée générale se tiendra hors
heures ouvrables, ce qui est contraire à l’avis du CNC (Conseil
National de la
Consommation).
Conséquence : puisque la tenue de l’assemblée générale dans
les heures ouvrables n’est pas « gratuite », il faut que le syndic,
après avoir facturé la tenue de l’assemblée générale
HORS « heures ouvrables »,
rembourse les heures ouvrables non faites…
C’est
d’ailleurs ce qu’a compris un de nos adhérents qui
vient d’obtenir de son syndic qu’il procède à ce
remboursement (voir
abus numéro 1635).
