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( mise à jours jeudi, 26/04/12)

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ARC. Le plomb 07 11 02

Peinture au plomb

Nous communiquons le texte intégral d'une lettre reçue de la Préfecture de PARIS concernant les précautions à prendre en cas de chantier sur parties communes concernant la "suppression" de peinture au plomb.

Les présidents de conseils syndicaux ou syndics bénévoles pourront saisir les opportunités de formation et/ou d'information dispensée par les organismes publics ou para-publics visés à la fin de ce courrier.

PRÉFECTURE DE PARIS
Direction D~paitementalc du Travail, de l'Emploi Direction de l'Urbanisme, du Logement
et de la Formation Professionnelle de Pans et de l'Equipement

Madame, Monsieur,

La réalisation de chantiers de réhabilitation ou de rénovation d'immeubles situés dans le département de Paris est susceptible d'entraîner la production de poussières avec des particules de plomb contenu dans les peintures qui ont été utilisées jusqu'en 1948, et peut-être au-delà de cette date, époque à laquelle a été interdit l'emploi de la céruse pour la fabrication de ces préparations.

Ces chantiers de réhabilitation ou de rénovation peuvent être entrepris à l'initiative des propriétaires, maîtres d'ouvrage, bailleurs, gestionnaires, agences immobilières ou marchands de biens.

Le dégagement de ces poussières à base de plomb présente en effet un risque pour la santé des salariés et celle des personnes occupant les immeubles en travaux, et plus particulièrement les enfants, qui n'auraient pas été provisoirement hébergés ou éloignés pendant la durée de ces travaux.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité appeler votre attention sur la conduite de ces chantiers.

En présence de ce risque, il est impératif en effet de réaliser ces travaux en prenant toutes les mesures de précaution nécessaires afin que les salariés et les occupants ne soient pas exposés, même temporairement ou pour des opérations de peu d'importance, à l'inhalation de ces poussières ou se trouvent en contact avec celles-ci.

Les dispositions générales du code du travail relatives à l'évaluation des risques et les dispositions plus particuli~res concernant la prévention du saturnisme en milieu de travail obligent les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre, les coordonnateurs sécurité et protection de la santé et les employeurs à mettre en oeuvre des mesures de prévention.

Avant le démarrage des travaux, l'évaluation des risques, fondée sur un diagnostic plomb effectué conformément au guide méthodologique pour la réalisation de l'état des risques d'accessibilité au plomb (circulaire n0 2001-1 du 16 janvier 2001), diagnostic qui est à la charge du maître d'ouvrage, permet de connaître le niveau d'imprégnation des supports àtraiter ou à détruire et également d'apprécier le niveau d'empoussièrement prévisible selon les techniques et les modes opératoires utilisés. Cette démarche permet de déterminer les protections collectives adaptées (isolement de la zone à traiter, humidification, outils aspirants, nttoyage...).

Pour le personnel exposé aux poussières, il est essentiel que des mesures de protection individuelle (fourniture et port de protection respiratoire adaptée combinaison, gants, etc) et des mesures d'hygiène corporelle très strictes (vestiaire, lavabo et douche à température réglable) soient respectées.

Pour les occupants, et plus particulièrement pour les enfants en bas âge, même si les travaux ne se déroulent pas dans leur logement, il vous appartient de créer une étanchéité effective entre la zone de travaux et la zone occupée. Une analyse régulière des poussières pendant la durée des travaux doit vous permettre d'apprécier l'efficacité de cette étanchéité.

Les déchets résultant des travaux, classés généralement comme dangereux, doivent être gérés avec toutes les précautions nécessaires (conditionnement, stockage, évacuation vers des filières de traitement appropriées, etc...) conformément à la réglementation environnementale en vigueur.

Le personnel intervenant doit également être informé des risques présentés par ce travail pour leur santé. Il doit recevoir une formation appropriée et bénéficier d'une surveillance médicale spéciale en liaison étroite avec le médecin du travail.

Avant livraison de la zone des travaux à l'occupant et/ou à la fin des travaux, une analyse des poussières au sol doit être effectuée par un laboratoire compétent et montrer que la teneur en plomb est inférieure à 1000 ~xg au m2, ce qui suppose un nettoyage complet très poussé.

Nous vous signalons qu'il existe par ailleurs plusieurs documents d'information et de sensibilisation sur ce risque professionnel et sa prévention que vous pouvez utilement vous procurer ou consulter.

~ à la CRAMIF: Note technique n0 22 "intervention sur les peintures contenant du plomb" Téléchargement //www.cramif.fr/pdf/prev/dte 147.pdf Demi-journée dÏnformation à destination des donneurs d'ordre en collaboration avec le PACTE de Paris.

~ à l'OPPBTP: Guide OPPBTP, FFP, CEBTP: technique et fiches conseils "Peintures au plomb" Formation "Gestion des risques liés au plomb en réhabilitation "
- un module de 2 jours destiné à l'encadrement.
- un module lune journée destiné aux opérateurs.

Pour conclusion, nous tenons à vous mettre en garde sur le fait que votre responsabilité pénale pou~a étre recherchée en cas d'application imparfaite de la réglementation en vigueur et des principes qui la régissent.

Nous vous prions d'agréer, madame, monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Fait à Paris, le
3 OCT. 2002

Le Prefet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris
R. CARON

Le directeur général de la CRAMIF
J.TONNER

Le directeur épartemental du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle de Paris
D.GARREAU

Le secrétaire régional
de OPPBTP
M.FLEYGNAC