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ARC ,
UNARC,

ARC régionales
et structures techniques


Sommaire

I - Un peu d'histoire : l'ARC, l'UNARC et les ARC régionales

II -La représentativité nationale de l'ARC-Nationale

III - Les finances de l'ARC et des ARC

IV - Ce que l'ARC et les associations régionales peuvent vous apporter :

1 - Les outils de la compétence

2 - Les problèmes auxquels l'ARC et les ARC peuvent répondre

3 - Les services que l'ARC et les ARC peuvent apporter à leurs adhérents collectifs

 

 

 

 

V - Copropriété-Services ( la coopérative de l'ARC au service des copropriétés )

L'ARC et certaines associations régionales ont créée des coopératives " techniques "


VI - Copropriété et Formation ( institut de formation de l'ARC ).

L'ARC, enfin, a créé un institut de formation, Copropriété et Formation

VII - Connaissez-vous l’ARC, son Conseil d’Administration, sa coopérative et ses 47 salariés

 



I - Un peu d'histoire : L'ARC, l'UNARC et les ARC régionales

· En 1987, est créée l'ARC, Association des Responsables de Copropriété. L'ARC est une association nationale de copropriétaires dont le but était et reste toujours d'aider :

- les conseils syndicaux des copropriétés qui sont gérées par des conseils syndicaux ;
- les syndics non professionnels (bénévoles OU coopératifs) ;
- mais aussi les copropriétaires individuels.

· Entre 1989 et aujourd'hui se sont créées des associations régionales qui ont les mêmes objectifs et les mêmes visions de la copropriété que
L'ARC nationa
l :


L'ARC-Nationale intervient dans toute la France, sauf là où il y a des associations ARC Régionales. Dans ce cas les conseils syndicaux, syndics bénévoles et copropriétaires sont invités à adhérer dans la structure régionale.

 

TABLEAU DES ARC LOCALES ET REGIONALES MEMBRES DE L’UNARC

 

ARC NANTES ATLANTIQUE

Dpts 44, 56, 85

 

Association Régionale de Copropriétaires

Nantes Atlantique (A.R.C.N.A)

 

27 rue du Calvaire de Grillaud

44100 Nantes

 

Email : arcna@laposte.net

Site internet : www.arcna.fr

 

 

A.G.R.C. - SUD-OUEST

Aquitaine, Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées

 

473 avenue d’Eysines

33110 Le Bouscat

Tél : 05.57.22.87.36 - Fax : 05.56.02.39.01

Email :agrc-so@wanadoo.fr

Site internet : www.agrc-so.org

 

Permanence téléphonique adhérents :

Lundi - vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

 

BEARN

 

Terrasses de Navarre

26 bis avenue Pouget

64000 Pau

Tel / fax : 05.59.83.73.55

agrc-so.pau@orange.fr

 

Côte BASQUE

 

3 allée des Fougères

64600 Anglet

Tél : 05.59.31.64.73

agrc-so.cotebasque@orange.fr

 

 

LANDES

 

4 rue G. Brassens

40800 Aire sur l’Adour

Tél : 05.58.85.26.49

agrc-so.landes@orange.fr

 

 

MIDI-PYRENEES

 

Consultations sur rendez-vous

le lundi et le jeudi

28 rue Bertrand de Born

31000 Toulouse

Tél : 05.34.39.01.12

agrc-so.toulouse@orange.fr

 

ARC AUVERGNE-CENTRE

Dpts : 03-18-23-36-58-63

 

Vichy, Moulins, Montluçon, Bourges, Nevers, Aurillac, Châteauroux, Clermont Ferrand…

 

Tél : 04.70.09.37.85

 

Email : arcauvergne-centre@orange.fr

Site internet : www.arcauvergne-centre.fr

Contact vidéo-msn : arcauvergne@hotmail.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

ARC PROVENCE 

Dpts 13, 84

 

56 boulevard Michelet

13008 Marseille

 

Tél : 04.91.76.25.73

Tél : 06.33.15.44.80

Fax : 04.91.26.09.94

 

Email : arcprovence@orange.fr

 

 

ARC LANGUEDOC

Dpts 30, 34

 

Le France Bat F - 33 allée de l’Attique

34000 Montpellier

 

Email : contact@arclanguedoc.fr

Site internet : http://www.arclanguedoc.fr

 

Réception des copropriétaires et permanence téléphonique :

Toute la semaine de 9h à 18h

 

Tel : 04.99.53.87.33 - 06.11.61.09.77

Fax : 09.72.23.21.92

 

Déplacement possible sur les villes de (nous consulter) :

Sète, la Grande Motte, le Grau du Roi, Nîmes,

Palavas-les-Flots, Agde / Cap d’Agde, Marseillan

 

ARC NORD - PaS de Calais

 

Maison de l’Environnement

B.P 21 - 59941 Dunkerque Cedex 2

 

Maison des Associations

74 rue Royale - 59000 Lille

Tél : 09.72.11.92.61

Email : arc5962@laposte.net

Site internet : www.copro59-62.fr

 

 

ARC ROUSSILLON

A.D.C.E.N. GRAND SUD 66

Dpts 11 et 66

 

Résidence Grand Sud B 307

9 avenue Frédéric Mistral

66140 Canet en Roussillon

 

Tél : 04.68.73.43.08

Email : adcen.arc66@gmail.com

 

ARC RHONE-ALPES

Dpts. 01, 38, 69, 73, 74, 07, 26 (sauf dpt. 42)

 

Espace Hanoï

9 rue Hanoï

69100 Villeurbanne

Tél : 04.78.17.32.78

Email : info@arcrhonealpes.org

Site internet : www.arcrhonealpes.blogspot.com

 

Permanence téléphonique : lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

ARC VAM

Var, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes Alpes

 

BP 68 - 83 210 Sollies-Pont

Tél : 04.94.33.89.83

Fax : 04.94.28.99.56

 

Email : arc-vam@wanadoo.fr

Site Internet : www.arcvam.fr

 

Permanence téléphonique adhérents : Lundi, jeudi de 9h00 à 12h00

Permanence téléphonique administrative : Lundi, mardi, jeudi de 14h00 à 17h00

 

URCRC

ARC Loire, Haute-Loire

(Dpts 42, 43)

 

Maison des Associations

4 rue André Malraux

42000 Saint Etienne

 

Tél : 06.28.23.40.84

Email : urcrc@aol.com

 

 

ASIB GRAND EST

Association des Syndics d’Immeuble Bénévoles

 

Maisons des Associations

1 a place des Orphelins

67000 Strasbourg

 

Tél : 06.08.32.97.57 - Tél : 09 75 85 40 66

Fax : 03 88. 60.65.30

Email : asib@wanadoo.fr

Site internet : www.asib.fr

 

Permanence juridique par téléphone

Permanence : le 1er mercredi du mois de 15h00 à 17h30

Formations : le 1er mercredi du mois de 18h30 à 21h00

 

ARC CORSE

 

Centre U Borgu

52 rue Fesch

20000 Ajaccio

Tél : 04.95.50.13.44 - Fax : 04.95.50.13.46

 

Email : arccorse@orange.fr

Site internet : http://pagesperso-orange.fr/arccorse

 

arc provence 13 84rhone alpes 38 73arc vam 04 ,05 ,06 ,83agrc 24,31,33,47,47agrc  24,31,33,47,64agrc 24,31,33,47,47agrc 24,31,33,47,47ARCNA NANTESACSCO LE MANSARC Provence 30ARC Provence 48ARC PARIS 75 95 92rhône alpesrhone alpesrhône alpesarc auvergnearc auvergnearc auvergnearc auvergne

  •  
  • En 1992 était créée une structure fédérative (l'Union des Associations de Responsables de Copropriété ou UNARC) qui regroupe l'ARC et les associations ARC régionales. Cette structure est une structure d'échange, de rencontre, de concertation.
  •  
  • L'ARC et les associations régionales de l'UNARC ont ainsi mis en place un MOUVEMENT national original :
  • - des associations régionales indépendantes ;
    - une fédération qui permet les échanges et les rencontres ;
    - une association Nationale forte qui intervient là où il n'y a pas (encore) d'associations régionales.

    II - La représentativité nationale de l'ARC
  • Créée il y a quinze ans (juillet 1987), l'ARC est à la fois sur le " terrain " et désormais officiellement une des associations les plus représentative et active en matière de copropriété.
  • · L'ARC (nommée par arrêté ministériel) est l'une des TROIS associations de copropriétaires qui siège à la Commission Nationale Relative à la Copropriété (installée auprès du Ministère du Logement et de la Chancellerie).
  • · L'ARC est l'une des trois associations représentatives des EMPLOYEURS (au titre des syndicats de copropriétaires) à siéger à la Commission Nationale Paritaire des Gardiens et Employés d'Immeuble.
  • · L'ARC siège dans les Commissions de l'A.N.A.H, (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) qui décident de l'octroi des subventions en matière de travaux.
  • · L'ARC a été nommée comme membre titulaire de la Conférence Nationale Permanente du Développement Durable.
  • L’ARC a été aussi nommée membre titulaire du Conseil National du Bruit.
  • L'ARC est l'une des quatre associations de consommateurs à avoir été reconnue par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, comme représentative pour signer le référentiel " qualité-syndic " (élaboré dans le cadre de la Loi sur la certification des services).
  • · A côté de cela l'ARC est membre d'un nombre très important de commissions, comités, agences qui travaillent sur des problèmes de copropriété ; par exemple.
- Commission AFNOR (Agence Française de Normalisation) sur les ascenseurs.
- Commission CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) sur les problèmes de traitement d'eau.
- Une quarantaine de Commissions Consultatives des usagers en matière des Services Publiques.
- Divers Commissions sur l'individualisation des contrats d'eau.
- Divers Commissions sur les problèmes de santé dans l'habitat (plomb, amiante, légionelles….).
- Commission d'élaboration du décret sur le " Plan comptable en copropriété ".
- Commission de suivi du carnet d'entretien en copropriété.










Enfin les associations régionales sont elles mêmes membres de nombreuses Commissions Régionales ou Départementales qui traitent des problèmes du logement ou de travaux, des services publics, etc.· Comme on le voit du plus haut de l'échelle (Commission Nationale Relative à la Copropriété) au plus près du terrain (Commission Locale des Services Public) l'ARC et les associations régionales sont partout reconnues comme représentatives et partout présentes et actives.

Adhérer à l'ARC ou à l'une des associations ARC c'est donc être en prise - grâce au fait que l'ARC et les associations régionales participent comme membre actif à toutes ces commissions - avec l'actualité de la copropriété ; c'est aussi la possibilité de PESER sur cette actualité.

 


III - Les finances de l'ARC et des ARC

· L'ARC et les ARC sont des associations " 1901 ", dont les activités ont fait l'objet - comme toutes les associations 1901 de France - d'un contrôle par la Direction Générale des Impôts pour s'assurer de leur véritable statut d'association 1901 à but non lucratif. Les contrôles ont été POSITIFS…

· L'ARC et les ARC ne touchent AUCUNE subvention de fonctionnement de la part de l'Etat ou de Collectivités Territoriales, contrairement à de nombreuses autres associations de consommateurs.

· L'ARC et les ARC sont donc indépendantes financièrement et ne vivent que des produits des cotisations ou des services associatifs liés aux cotisations (audit de comptes ; mise à jour des règlements de copropriété, par exemple).

· L'ARC et les ARC vendent en direct des guides pratiques sur la copropriété (à des adhérents ou non) et à ce titre :

- paie la TVA sur les guides ;
- paie des impôts sur les recettes des guides.

· L'ARC et les ARC, contrairement à d'autres associations de propriétaires, n'acceptent dans leur publication AUCUNE publicité commerciale, ceci pour rester LIBRE vis-à-vis des entreprises et fournisseurs.

 

· Les coopératives des ARC créées sous forme d'économie sociale (Copropriété-Services) sont elles-mêmes financièrement auto-suffisantes. Elles vivent :
- des commissions de négociations sur les produits de groupement d'achat (exemple le FIOUL) ; - des AUDITS techniques réalisés pour le compte des adhérents.
· Ces coopératives est assujetté à la TVA, aux impôts sur les SOCIETES et sont contrôlées par les Conseils d'Administrations des ARC.


IV - Ce que l'ARC et les associations ARC peuvent vous apporter

1 - les " outils " de la compétence

Aucun domaine de compétence en matière de copropriété n'échappe à l'ARC et aux associations régionales.

· L'ARC et les ARC emploient en direct des " techniciens " qui ont des compétences variées :
- juristes spécialisés dans le droit de la copropriété ;
- comptables spécialisés ;
- spécialistes de la gestion du personnel d'immeuble ;
- spécialistes de la mise aux normes des règlements de copropriété
- spécialistes du traitement des copropriétés en difficulté.

 

·L'ARC et certaines associations régionales ont créée des coopératives " techniques " qui, de leur côté, emploient :

- des spécialistes du bâtiment ;
- des spécialistes des équipements (ascenseurs ; portiers électriques, chauffage, etc.) ;
- des spécialistes des problèmes de gestion et de traitement de l'eau ;
- des spécialistes de la réception télévision, etc.

 

· La coopérative de l'ARC-Nationale s'appelle Copropriété-Services
· Ces coopératives, par ailleurs :
- ont créé des groupements d'achat (fioul, boîtes à lettres, extincteurs, sacs plastiques, containers, tondeuses, etc.) ;
- ont mis en place des contrats-type ;
- ont mis en place des systèmes de référencement d'entreprises et de bureaux d'étude.

 

· L'ARC, enfin, a créé un institut de formation, Copropriété et Formation, doté d'un numéro accordé par le Ministère du Travail et de la Solidarité, qui met en place des formations :
- pour les copropriétaires ;
- pour les Communes ;
- pour les syndics non professionnels ou professionnels.

· Partenariats : en plus des personnes directement employées par l'ARC et les ARC, l'ARC et les ARC ont passé des conventions avec :

- des bureaux d'étude ;
- des architectes ;
- des avocats, géomètres, notaires ;
- des spécialistes dans tous les domaines ;
- des entreprises,

vers qui les adhérents qui le demandent sont orientés.

2 - Les problèmes auxquels l'ARC et les ARC peuvent répondre :

· L'ARC et les ARC peuvent aussi répondre à toutes les questions ; ainsi :

- toutes les questions juridiques concernant le fonctionnement de la copropriété :

§ responsabilité du syndic ;
§ assemblée générale ;
§ entretien, travaux ;
§ le règlement de copropriété ;
§ assurance, etc.

- toutes les questions comptables et financières ;
- toutes les questions concernant les contrats de maintenance, les travaux, les économies de charges, les malfaçons ;
- toutes les questions concernant la gestion du personnel.

3 - Les " services " que l'ARC et les ARC peuvent apporter à leurs adhérents collectifs :

· L'ARC et les ARC peuvent aussi apporter de nombreux services annexes " bon marché " (au prix coûtant) :

- Aide au contrôle des comptes chez le syndic.

- Mise aux normes des règlements de copropriété.

- Audits contractuels " techniques " et financiers divers :

§ chauffage ;
§ eau ;
§ bâtiment ;
§ contrôle d'accès ;
§ sécurité incendie ;
§ ascenseur, etc.

- Mise en relation avec des entreprises ou experts référencés.

- Accès au " groupement d'achat " et au prix négocié.

 

 

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