I. Le contrôle des comptes dans un syndicat
coopératif
Rappelons
que dans les syndicats coopératifs, le conseil syndical et le
syndic ne font qu’un puisque le président du conseil syndical
fait fonction de syndic.
Cette
situation est gênante car cela veut dire que le syndic est contrôlé
par lui-même...
Pour
résoudre ce problème le décret de 1967
a été modifié en 2004 et a introduit un
article 42-1 dont le premier alinéa est ainsi libellé :
« L’assemblée générale désigne, à
la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, le
ou les copropriétaires (non membres du conseil syndical) chargés de contrôler les comptes
du syndicat, à moins qu’elle ne préfère confier cette mission
à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes ».
II. mais comment trouver un expert-comptable
pas trop cher et efficace ?
Certains
adhérents qui sont en « syndicat coopératif » ont décidé - pour éviter tout problème
- de s’adresser à un expert-comptable totalement extérieur à
la copropriété.
Malheureusement
ce n’est pas toujours facile :
- les experts-comptables
qui connaissent bien la copropriété et le plan comptable de
2004 sont en nombre très restreint ;
- les experts-comptables
peuvent, par ailleurs, coûter très cher.
C’est
pourquoi, là encore, l’ARC a trouvé une solution et dirige les
adhérents qui souhaitent faire certifier leurs comptes par un
expert-comptable vers un cabinet qui a deux particularités :
a)
connaitre parfaitement le
fonctionnement des copropriétés et le décret comptable de 2004 ;
b)
pratiquer des prix normaux
ET vraiment ajustés au travail à faire.
Si vous êtes adhérents, contactez-nous. Si
vous ne l’êtes pas, vous pouvez le devenir simplement.