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Syndicats coopératifs et certification des comptes par un expert-comptable : une solution avec l’ARC

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I. Le contrôle des comptes dans un syndicat coopératif

Rappelons que dans les syndicats coopératifs, le conseil syndical et le syndic ne font qu’un puisque le président du conseil syndical fait fonction de syndic.

Cette situation est gênante car cela veut dire que le syndic est contrôlé par lui-même...

Pour résoudre ce problème le décret de 1967 a été modifié en 2004 et a introduit un article 42-1 dont le premier alinéa est ainsi libellé :

« L’assemblée générale désigne, à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, le ou les copropriétaires (non membres du conseil syndical) chargés de contrôler les comptes du syndicat, à moins qu’elle ne préfère confier cette mission à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes ».

II. mais comment trouver un expert-comptable pas trop cher et efficace ?

Certains adhérents qui sont en « syndicat coopératif » ont décidé - pour éviter tout problème - de s’adresser à un expert-comptable totalement extérieur à la copropriété.

Malheureusement ce n’est pas toujours facile :

  • les experts-comptables qui connaissent bien la copropriété et le plan comptable de 2004 sont en nombre très restreint ;
  • les experts-comptables peuvent, par ailleurs, coûter très cher.

C’est pourquoi, là encore, l’ARC a trouvé une solution et dirige les adhérents qui souhaitent faire certifier leurs comptes par un expert-comptable vers un cabinet qui a deux particularités :

a)        connaitre parfaitement le fonctionnement des copropriétés et le décret comptable de 2004 ;

b)       pratiquer des prix normaux ET vraiment ajustés au travail à faire.

Si vous êtes adhérents, contactez-nous. Si vous ne l’êtes pas, vous pouvez le devenir simplement.

 

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