ARC : Les syndics / 21 04 04 / ©

On peut être syndic non professionnel de deux (ou plus) copropriétés

Les syndics non professionnels " agacent " certains professionnels.

Or, avec le développement de la propriété, l’allongement de la durée de vie et grâce à des associations aussi performantes que l’ARC (ceci sans parler de la baisse de qualité de services de certains cabinets de syndic, baisse qui incite de nombreux copropriétaires à s’occuper eux-mêmes de leurs affaires), nombreux sont les copropriétaires qui se lancent dans la gestion de leur copropriété, tâche intéressante, occupante, gratifiante et qui peut rapporter gros indirectement (économie de charges ; valorisation du patrimoine, etc.).

Mais cela ne plait pas à tout le monde, comme nous le disions.

Un brave copropriétaire ayant été élu syndic de DEUX copropriétés différentes où il avait des biens, un autre copropriétaire, beaucoup moins brave à notre goût et lui-même proche d’un syndic professionnel, l’a assigné en nullité de mandat. Motif invoqué : syndic de DEUX copropriétés différentes, le copropriétaire-syndic devrait être considéré comme un professionnel et donc détenir une carte professionnelle.

Or, cette équation est, en effet, souvent invoquée par certains syndics pour contester la validité d’un mandat de syndic bénévole. L’arrêt de la Cour de Montpellier dont nous donnons ci-dessous les références est donc précieux pour répondre dans une telle situation.

En effet la Cour d’Appel de MONTPELLIER (5^ème chambre A, 26 janvier 2004 N° 02/04589) n’a, heureusement, pas suivi le plaideur dans son raisonnement et l’a débouté en donnant des arguments intéressants et reproductibles.

Elle a ainsi argumenté sa décision :

• le syndic, qui n’est pas tenu de résider dans l’immeuble géré, est cependant propriétaire d’au moins un lot dans chaque copropriété, condition imposée à un syndic non professionnel (L. n°70-9 2 janvier 1970 article 2) et en l’occurrence respectée ;
• la rémunération perçue par le syndic en tant que syndic n’est qu’accessoire par rapport à ses autres revenus réguliers ;
• le temps consacré à ses fonctions de syndic est, dit la cour, " aussi réduit que secondaire ".

Conclusion : même s’il est syndic de deux copropriétés, un syndic n’est pas un professionnel pour autant et n’est donc pas tenu de détenir une carte professionnelle