LE CHEQUE EMPLOI
TRES PETITE ENTREPRISE (CE TPE) EST MORT, VIVE LE TITRE
EMPLOI SERVICE ENTREPRISE
(TESE)
N’ayez pas peur, l’ancien
système ne disparaît pas, il change principalement de nom.
Depuis le 15 avril 2009, l’Urssaf
a légèrement modifié son dispositif de simplification des
déclarations et des démarches administratives liées à l’emploi
d’un salarié (concierge, gardien ou employé d’immeuble).
Le Titre
emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié
déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat
(CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
L’Urssaf signale que le changement
Chèque Emploi TPE vers TESE se fait sans aucune démarche pour
les bénéficiaires du CETPE.
I- LE « TESE » POURQUOI ?
Il est destiné :
- aux syndicats de copropriétaire de moins de 9 salariés
(personnes physiques). Il leur permet de gérer l'ensemble
de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail
(CDI, CDD, contrat d'apprentissage...) ;
·
aux syndicats
de copropriétaire ayant plus de 9 salariés pour gérer leurs
embauches occasionnelles.
Ses avantages :
·
un seul document
pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration
unique d'embauche (DUE) et contrat de travail ;
·
une seule déclaration
pour les organismes de protection sociale gérant des régimes
collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses
de retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance,
caisse de congés payés pour le BTP ou caisse interprofessionnelle
de congés-payés….
·
un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues
à ces organismes.
Le centre national Titre emploi service entreprise
établit également :
- le bulletin de paie ;
- les états récapitulatifs mensuels et annuels pour
faciliter le passage des écritures comptables ;
- les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration
annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés
dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
- l'attestation fiscale pour les salariés...
Quelques changements
par rapport au Chèque Emploi TPE :
·
Le bulletin
de paye est envoyé soit directement au salarié soit d’abord
à l’employeur, selon la durée de la période de travail.
·
La date des
prélèvements de cotisation est repoussée au 12 de chaque mois.
II- LE
« TESE »
EN PRATIQUE
En premier lieu le syndic doit adhérer au TESE
En retour, il reçoit un carnet
de volets « identification du salarié » et
un carnet de volets sociaux :
-
le
volet « identification
du salarié » permet d’accomplir en une seule
fois les formalités liées à l’embauche ;
-
le
volet « social »
sert à déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations
sociales (éléments de rémunération, nombre d’heures, période
d’emploi…).
III- QUE RESTE-T-IL À FAIRE AU SYNDIC ?
Le syndic est tenu de payer les salaires au salarié
et d’effectuer le règlement unique des cotisations sociales
à l’ursSaf. À son choix un prélèvement peut
être mis en place.
Pour le
secteur de l’immobilier (agences immobilières, syndics de
copropriété...) activité " 703C "
(administration d’immeubles résidentiels), il faut s’adresser au Centre national Titre emploi service
entreprise de Bordeaux - TSA 10101 - 33902 BORDEAUX CEDEX
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On peut aussi consulter le
site Internet :
http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/home.jsp
En
plus du détail du dispositif, Il est possible de télécharger
et remplir les formulaires pour :
- adhérer en
ligne ;
-
déclarer
son(ses) salarié(s) sur Internet ;
-
et
consulter l'historique de son dossier
Rappel : La coopérative « Copropriété-services »
peut aussi vous aider
dans l’établissement des documents nécessaires à l’emploi
de salariés dans votre syndicat.
Plusieurs
syndics bénévoles nous ont signalé en effet que le service
rendu par l’Urssaf dans le cadre du Chèque Emploi
TPE était parfois « trop
juste » : le bulletin de salaire était simpliste ;
le respect de la convention collective n’était pas intégralement
assuré, le treizième mois était difficilement
pris en compte, cela obligeait parfois à reprendre
les bulletins de paie ; enfin les opérations pour les
remplacements pendant les congés et les maladies n’étaient
pas toujours assurées de façon vraiment satisfaisante.
