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ARC, 05 02 05 © procès verbal (Modèle) L’an deux mil, le...............les copropriétaires de l’immeuble sis (adresse complète) se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation régulière du syndic dans (lieu précis) ................................ afin de délibérer et de décider sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : (rappel des questions)
*************************** 1) Désignation du président de séance : Est élu président : Ont votés contre : M. représentant (x) tantièmes. Se sont abstenus : ............ M. représentant (x) tantièmes. La résolution est approuvée à la majorité requise, avec x/tantièmes. Il résulte de la feuille de présence certifiée sincère et véritable par le président de séance, que sont présents ou représentés : Mesdames, messieurs : ………………. Soit ... copropriétaires représentant ..... tantièmes sur .. x tantièmes totaux des parties communes générales de l’immeuble. 2) Désignation ; a) du(es) Scrutateurs, b) voir du secrétaire si autre que le syndic : (vote distinct par scrutateur, ou vote de la liste si aucune opposition) 2a) Est (sont) élu(s) scrutateur(s) Ont votés contre : M. représentant (x) tantièmes. Se sont abstenus : ............ M. représentant (x) tantièmes. La résolution est approuvée à la majorité requise, avec x/tantièmes. 2b) Le secrétariat est assuré par le syndic (sauf décision contraire de l’AG)
La séance est ouverte à ............... et il est passé à l’examen de l’ordre du jour : 3) approbation des comptes de l’exercice .......... Ont votés contre : M. représentant (x) tantièmes. Se sont abstenus : ............ M. représentant (x) tantièmes. La résolution est approuvée à la majorité requise, avec x/tantièmes. 4) Etc. (Nota1: l’Art 19 du D67-223 précise que la majorité de l’Art 25-1 (càd possibilité d’un second vote immédiat à la majorité Art 24) n’est acquise lors d’une mise en concurrence pour un contrat, un devis, un marché, qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l’ Art 25) (Nota 2 : l’Art 19 du D67-223 précise que lorsqu’une seconde AG est retenue pour statuer à la majorité de l’Art 24 sur des questions inscrites à l’OdJ de la précédente AG, les convocations pour cette seconde AG doivent être expédiées dans les trois mois maximum à compter du jour de l’AG au cours de laquelle les décisions n’ont pas été adoptées) (Nota 3 : l’art 17 du D67-223 impose que le PV soit signé en fin de séance par le président, les scrutateurs, le secrétaire, ce qui implique que les projets de résolutions soient respectivement inscrits sous chacune des questions de l’ordre du jour, en laissant des zones blanches pour d’éventuelles corrections.) L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ................. Ont signé en fin de séance : Le Président Les Scrutateurs Le Secrétaire
ARTICLE 42 alinéa 2ème de la Loi du 10 juillet 1965 (l’art 18 du D67-223 impose la mention obligatoire en fin du procès verbal d’AG) " Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions, qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. "
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